Projet de loi logement : l’assouplissement du rôle des Architectes des bâtiments de France (ABF) ravive les tensions sur la protection du patrimoine

Accélérer la production de logements sans dégrader le patrimoine architectural : l’équilibre recherché par le gouvernement suscite de vifs débats. Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, attendu à l’Assemblée nationale après son adoption en première lecture par le Sénat, prévoit notamment d’assouplir la portée de certains avis rendus par les Architectes des bâtiments de France (ABF).

Ces fonctionnaires peuvent actuellement s’opposer à des projets lorsqu’ils estiment que ceux-ci portent atteinte au patrimoine ou à l’esthétique des sites historiques. Selon un rapport sénatorial publié en 2024, près d’un tiers des logements en France seraient soumis à leur avis.

Un avis consultatif dans les périmètres de développement du logement

L’article 2 du projet de loi prévoit la création de « périmètres de développement du logement », dans lesquels un régime dérogatoire doit faciliter la construction. Pour certains projets situés dans ces zones, l’avis des ABF deviendrait « simple », donc consultatif, au lieu d’être « conforme » et de s’imposer à l’autorité chargée de délivrer l’autorisation.

Cette évolution inquiète plusieurs parlementaires et défenseurs du patrimoine. Interrogé par l’AFP, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias dénonce « un désastre » et redoute une remise en cause des protections existantes.

Pour Pierre Ouzoulias, membre de la commission de la culture du Sénat : « C’est ce que la France a fait dans les années 70 et on s’aperçoit maintenant que c’est une catastrophe. On est en train de raser tous ces immeubles (...) parce qu’ils ont été construits rapidement, sans aucune norme, parce qu’il fallait loger à tout prix. »

La sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier souligne également l’importance économique et culturelle de cet héritage : « La France est connue pour la richesse de son patrimoine, (...) on a aussi beaucoup de visiteurs, de touristes qui viennent pour ça chaque année. »

Le risque d’une France « bétonnée et sans âme » dénoncé

La controverse a dépassé l’enceinte du Sénat. Dans une tribune publiée début juillet dans Le Figaro, une vingtaine de personnalités, parmi lesquelles le journaliste Stéphane Bern et l’ancien ministre Jean-Michel Blanquer, alertent sur un projet susceptible, selon elles, de favoriser une France « bétonnée et sans âme » et de « détruire la beauté » du pays.

Pour les opposants au texte, l’urgence à construire davantage ne doit pas conduire à reproduire certaines opérations urbaines des années 1970, aujourd’hui critiquées pour leur faible qualité architecturale et leur intégration insuffisante dans leur environnement.

Les protections solaires au cœur du débat

Une autre disposition du projet de loi concerne l’installation de protections solaires sur les fenêtres. Dans ce cas également, l’avis des ABF deviendrait consultatif afin de simplifier les démarches des occupants souhaitant protéger leur logement contre les fortes chaleurs.

Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, défend cet assouplissement au nom de la crise du logement et de l’adaptation climatique du parc immobilier.

Pour Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement : « La France ne peut pas devenir un musée à ciel ouvert où l’on admire des façades derrière lesquelles personne ne peut plus se loger ou se protéger de la chaleur. »

Il ajoute : « Peut-on sérieusement accepter qu’en 2026, des familles se voient encore refuser la pose de volets parce qu’un avis conforme l’interdit ? »

Jacques Baudrier, adjoint chargé du logement à la mairie de Paris, partage cette position. Dans un message publié sur LinkedIn, il estime qu’« au vu de l’urgence climatique il serait légitime » que l’avis des ABF « ne soit plus suspensif et seulement consultatif », notamment pour « la pose d’occultants ».

Les ABF contestent le « faux procès » sur les volets

Fabien Sénéchal, président de l’Association nationale des Architectes des bâtiments de France (ANABF), dénonce pour sa part un faux procès. Selon lui, les ABF se battent « au quotidien pour que soient restitués les systèmes de protection solaire ».

Le désaccord porterait moins sur le principe des protections que sur leur qualité architecturale et les matériaux employés. « Le sujet, ce sont les coffres de volets roulants extérieurs en PVC », souvent refusés « pour des raisons esthétiques » et parce que cette protection est « sans commune mesure avec un volet en bois », précise Fabien Sénéchal. L’ANABF a adressé une lettre au ministre du Logement à la fin du mois de juin.

Le rapport sénatorial publié en 2024 apporte un éclairage sur les décisions rendues par les ABF : environ 14 % des avis étaient des refus et 36 % des accords. La moitié restante correspondait à des accords assortis de prescriptions, imposant au demandeur de modifier son projet.

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