Projet de loi Logement : entre espoir et scepticisme, les professionnels du BTP attendent désormais des actes

Après plusieurs mois de concertation, le gouvernement a dévoilé son projet de loi Logement, très attendu par les professionnels de la filière. Accélération des permis de construire, nouveau statut du bailleur privé, évolution des règles applicables aux passoires thermiques, simplification de l'urbanisme… autant de mesures réclamées de longue date par les professionnels. Mais si le diagnostic est désormais largement partagé, les réactions montrent que le consensus est encore loin d'être acquis. Le Parlement aura désormais la responsabilité de transformer ces annonces en mesures concrètes.

La FFB salue un « changement de cap » mais attend davantage

La Fédération française du bâtiment (FFB) voit dans ce projet de loi un signal encourageant. Pour l'organisation, le logement retrouve enfin une place centrale dans l'action gouvernementale après plusieurs années durant lesquelles la profession dénonçait un manque de vision d'ensemble.

La fédération accueille favorablement la création des Opérations d'intérêt local (OIL), les mesures de simplification des procédures, ainsi que les dispositions destinées à soutenir l'investissement locatif privé. Elle estime également que l'approche retenue sur les logements énergivores est plus pragmatique, en privilégiant les travaux plutôt que la sortie immédiate de centaines de milliers de logements du marché locatif.

Mais la FFB refuse de parler de véritable plan de relance. Elle juge que plusieurs revendications majeures restent absentes du texte, notamment l'intégration de la maison individuelle neuve au futur statut du bailleur privé, ainsi que des garanties sur le financement du futur programme ANRU 3. Elle insiste aussi sur la nécessité de stabiliser durablement les règles fiscales et réglementaires afin de redonner confiance aux investisseurs.

Pour la fédération, ce projet de loi constitue donc un premier pas, mais il devra être enrichi au cours des débats parlementaires.

La CAPEB voit une opportunité pour les artisans

Même tonalité du côté de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), qui considère que plusieurs dispositions vont dans le sens des propositions qu'elle défend depuis plusieurs années.

L'organisation se félicite notamment des mesures susceptibles d'accélérer la rénovation énergétique et de remettre sur le marché des logements aujourd'hui bloqués. Pour les entreprises artisanales, l'engagement de travaux demandé aux propriétaires pourrait générer une activité importante dans les prochaines années, tout en favorisant une amélioration progressive du parc immobilier.

La CAPEB rappelle toutefois que cette dynamique dépendra de la stabilité des aides publiques. Elle appelle à maintenir des dispositifs lisibles, à sécuriser MaPrimeRénov' et à éviter les changements permanents de réglementation qui fragilisent les entreprises et les ménages. Elle insiste également sur la nécessité d'une stratégie globale pour soutenir durablement l'activité artisanale.

Les promoteurs immobiliers saluent le retour de l'investissement locatif… avec prudence

Pour la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le futur statut du bailleur privé constitue une avancée attendue depuis plusieurs années.

La fédération estime que le retour des investisseurs est indispensable pour relancer la production de logements neufs. Elle considère que le gouvernement reconnaît enfin le rôle central de l'investissement locatif dans l'équilibre du marché immobilier.

Mais elle rappelle également que « le statut du bailleur privé est une condition nécessaire, mais pas suffisante ». Selon la FPI, aucune mesure fiscale ne produira d'effets durables sans une stabilité réglementaire, une meilleure maîtrise du coût du foncier et une simplification des normes qui pèsent sur les opérations de construction.

La FNAIM défend une approche plus pragmatique des passoires thermiques

La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) accueille favorablement les mesures destinées à remettre progressivement des logements sur le marché locatif.

Selon elle, les interdictions successives de location des logements classés F et G ont contribué à réduire l'offre disponible dans de nombreux territoires déjà fortement tendus. Autoriser leur location sous réserve d'un engagement de rénovation apparaît donc comme un compromis plus réaliste entre impératif climatique et nécessité de loger les Français.

La fédération demande néanmoins que le dispositif soit juridiquement sécurisé afin d'éviter une multiplication des contentieux entre propriétaires et locataires.

L'Alliance pour le Logement réclame une vision d'ensemble

L'Alliance pour le Logement, qui rassemble notamment la FFB, la FPI, la FNAIM, Procivis, l'UNIS et plusieurs autres organisations, estime que le projet de loi reprend plusieurs propositions formulées ces derniers mois.

Elle rappelle cependant que la crise actuelle ne pourra être résolue en agissant sur un seul levier. Pour l'Alliance, la relance devra être globale et associer le logement social, le logement locatif privé, l'accession à la propriété et la production de logements neufs.

L'organisation considère qu'une réponse partielle risquerait simplement de déplacer les tensions d'un segment du marché à un autre.

L'USH attend des financements à la hauteur des besoins

L'Union sociale pour l'habitat (USH) accueille favorablement la volonté de simplifier les procédures et d'accélérer les projets de construction.

Mais pour les bailleurs sociaux, l'urgence reste avant tout budgétaire. Ils attendent des engagements clairs sur le financement du futur programme ANRU 3 ainsi que sur les moyens consacrés à la construction et à la rénovation du parc HLM.

La présidente de l'USH, Emmanuelle Cosse, rappelle régulièrement que les files d'attente pour accéder à un logement social atteignent un niveau historique et que les simplifications administratives, à elles seules, ne permettront pas de répondre à cette crise.

Les associations environnementales dénoncent un risque de recul

Les réactions sont nettement plus critiques du côté des associations environnementales.

Le Réseau Action Climat, le Cler ou encore la Fondation pour le Logement des Défavorisés estiment que l'assouplissement des règles applicables aux passoires thermiques risque d'envoyer un signal contradictoire. Selon elles, permettre à certains logements énergivores de rester plus longtemps sur le marché pourrait retarder les travaux de rénovation, maintenir des ménages dans des logements coûteux à chauffer et ralentir l'atteinte des objectifs climatiques fixés par la loi Climat et Résilience.

Ces organisations demandent donc que les engagements de travaux soient strictement contrôlés et assortis de sanctions effectives en cas de non-respect.

L'épreuve du Parlement sera décisive

Au-delà de leurs différences d'appréciation, tous les acteurs s'accordent sur un point : le plus difficile commence maintenant.

Le projet de loi devra encore être examiné puis amendé par le Parlement, dans un contexte politique où le gouvernement ne dispose pas d'une majorité automatique. Plusieurs mesures devront également être précisées lors des prochains textes budgétaires.

Après plusieurs années de crise, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier ne demandent plus seulement des annonces. Ils attendent désormais des mesures applicables, financées et suffisamment stables pour restaurer durablement la confiance des entreprises, des investisseurs et des ménages.

Ce qu'il faut retenir :

• Le projet de loi Logement est globalement accueilli favorablement par les professionnels de la construction, qui y voient un changement de cap après plusieurs années de crise.
• La FFB, la CAPEB, la FPI et la FNAIM saluent plusieurs mesures, mais demandent davantage de stabilité réglementaire et de visibilité pour les entreprises comme pour les investisseurs.
• Les bailleurs sociaux estiment que les simplifications administratives devront s'accompagner d'engagements financiers pour répondre à la crise du logement.
• Les associations environnementales dénoncent l'assouplissement des règles sur les passoires thermiques, qu'elles jugent incompatible avec les objectifs de rénovation énergétique.
• Le texte doit désormais être examiné par le Parlement, où plusieurs dispositions pourraient encore évoluer.

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