Prime d'activité : exclure les apprentis et mieux inclure les temps partiels

Ce rapport sur cette prime, dont le coût frôle les 11 milliards par an, a été réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat.

Il n'existait pas jusqu'à présent d'étude détaillée sur les effets de cette prime, créée en 2016 avec le double objectif de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et d'inciter à l'emploi, a souligné la présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Sophie Thibault, devant cette commission.

La Cour des comptes s'est appuyée sur une étude demandée à l'économiste Antoine Bozio et un sondage mené avec Ipsos auprès de 6.000 personnes. Elle n'a pas traité l'une des critiques essuyées par cette prime, celle d'être une trappe à bas salaire.

Selon ce rapport, la prime d'activité "a largement contribué à faire disparaître les situations de pauvreté pour les personnes qui travaillent à temps plein", mais pas pour les travailleurs à temps partiel, a indiqué Mme Thibault.

L'étude ne relève pas d'effet de la prime sur le taux d'emploi. Selon le sondage, 80% des personnes interrogées n'en tiennent pas compte dans leur comportement d'emploi (chercher activement un travail, l'accepter ou le refuser: ndlr), peut-être en raison de la difficulté à anticiper son montant, a-t-elle expliqué.

La Cour préconise de "mettre fin à l'éligibilité des apprentis et des salariés en cumul emploi-retraite", deux catégories pour lesquelles la prime "ne joue aucun rôle incitatif à l'emploi". Cela permettrait une économie annuelle de plus de 300 millions d'euros, selon elle.

Aujourd'hui, "cette prime d'activité ne s'adresse qu'aux apprentis qui touchent plus de 78% du Smic, donc elle va à ceux qui sont les mieux lotis(...), une contradiction", a approuvé le sénateur LR Arnaud Bazin, co-rapporteur spécial.

Le rapport propose plusieurs pistes pour augmenter l'efficacité de la prime sur le retour ou le maintien dans l'emploi.

La "meilleure piste" est "sans doute" le versement du bonus individuel dès le premier euro --ce bonus est actuellement versé aux personnes touchant au moins 50% du Smic--, afin d'inclure les personnes à temps partiel, souvent pauvres, selon Mme Thibault.

Mais cela imposerait, pour compenser 900 millions de coût supplémentaire, de réduire également le barème par le haut, a-t-elle noté.

L'augmentation de 50 euros de la prime d'activité pour trois millions de ménages décidée par le gouvernement et entrée en vigueur en avril "s'éloigne des préconisations de notre rapport", a relevé Sophie Thibault.