Plan de sobriété énergétique : le gouvernement décrète une mobilisation générale

Cela suppose de transformer durablement nos habitudes et nos comportements. C'est le sens du plan de sobriété énergétique présenté ce jeudi 6 septembre, en présence de la Première ministre, Élisabeth Borne, des membres du Gouvernement, et des représentants des différents secteurs d'activité.

Neufs groupes de travail sectoriels ont travaillé tout au long de l'été pour bâtir des plans d'action sobriété sur-mesure, à partir des propositions remontant du terrain. Chaque groupe a pu aboutir sur des mesures simples et opérationnelles, applicables à très court terme. Garant du plan sobriété énergétique, l’État doit être à la fois exemplaire et levier. Il prendra toute sa part afin d'impulser un engagement collectif et solidaire, qui nous permettra d'atteindre l'objectif de réduire de 10% nos consommations énergétiques au niveau national sur les deux prochaines années.

Plan d'action pour une organisation du travail qui prend mieux en compte l'objectif de sobriété énergétique

Dans un contexte marqué par l'accélération du changement climatique, la raréfaction des ressources et le conflit ukrainien, la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité. La France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d'énergie d'ici 2050. Cela suppose notamment de transformer durablement nos habitudes et nos comportements.

Vous souhaitez participer à cette transformation collective et engager votre entreprise dans une démarche de sobriété énergétique avec l'objectif de réduire de 10 % d'ici 2024 les consommations.

L'État vous accompagne sur la plateforme Les entreprises s'engagent www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/sobriete. Vous pouvez ainsi souscrire de manière volontaire à la mise en œuvre d'un plan en 15 actions de court ou moyen terme destinées à :

• économiser les consommations d'énergie dans le fonctionnement quotidien ;
• piloter les installations énergétiques ;
• soutenir et rationaliser toutes les mobilités durables liées à l'activité de l'entreprise ;
• animer vis-à-vis de toutes les parties prenantes internes (partenaires sociaux) et externes sur l'ensemble de la chaine de valeur (des prestataires aux clients) - cette démarche de sobriété énergétique qui devient incontournable dans tous les modèles d'affaires.

Pour chaque action, l'engagement de l'entreprise, adapté à son contexte particulier, son activité et mobilisé dans le cadre du dialogue social, lui permet d'accéder à des ressources, guides, dispositifs d'appui et d'accompagnement, ainsi que d'être mise en relation avec des interlocuteurs conseils.

La plateforme permet également de renseigner et d'actualiser périodiquement vos engagements en indiquant la trajectoire suivie pour chaque action à l'aide des indicateurs de référence proposés.

La plateforme a également vocation à servir de centre de partage des bonnes pratiques que chaque entreprise est invitée à présenter et qui pourront servir d'exemples et de source d'inspiration à d'autres entreprises engagées dans cette démarche.

Les actions anti-gaspillage

1. J'applique les consignes de température dans mes locaux

En respectant des consignes strictes de température dans vos locaux et bâtiments professionnels et en démarrant au bon moment la période de chauffe, vous favorisez les économies d'énergie de votre entreprise : 19 °C pour le chauffage, 26 °C pour la climatisation, 16 °C pour un bâtiment inoccupé pendant 48 h (le week-end), 8 °C pour un bâtiment inoccupé plus de 48 h.

2. J'agis sur l'éclairage de mes bâtiments

Vous pouvez le faire de deux façons : en éteignant l'éclairage intérieur des bâtiments dès qu'ils sont inoccupés ; en réduisant l'éclairage extérieur (notamment publicitaire) et en l'éteignant au plus tard à 1 h conformément à la réglementation.

3. Je réalise un diagnostic de performance énergétique de mes bâtiments

En procédant ainsi, vous identifiez les postes où vous pouvez agir, comme l'isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.). Vous pouvez également installer des dispositifs de gestion technique de vos bâtiments.

4. J'effectue un suivi précis de mes consommations d'énergie

Si vous installez des outils de pilotage, de suivi, de mesure en temps réel des consommations énergétiques (eau chaude, gaz, électricité, etc.), vous en aurez une connaissance plus fine et vous pourrez faire le nécessaire pour les optimiser. Les actions en faveur de l 'efficacité énergétique

5. Je favorise les solutions techniques moins énergivores

Vous pouvez mettre en place des mesures à plusieurs niveaux : dans vos matériels (machines, équipements) ; pour vos télécommunications (terminaux, gestion des messageries) ; avec un éclairage basse consommation.

6. Je développe des clauses de sobriété dans mes contrats avec toutes les parties prenantes

Vous pouvez engager vos fournisseurs, sous-traitants, clients dans des plans d'actions de sobriété énergétique via la contractualisation de clauses spécifiques.

7. Je développe un système de chauffage autonome

Vous pouvez mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de la chaleur et installer, quand cela est possible, des pompes à chaleur, des panneaux photovoltaïques sur les surfaces de toitures ou des éoliennes.

Les actions en faveur de la mobilité durable

8. J'encourage les mobilités douces

Cette action peut se faire à plusieurs niveaux : en incitant en priorité à la négociation sur des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, à défaut en optimisant ou en créant avec les organisations syndicales un plan de mobilité employeur (PDME) ; en privilégiant les véhicules électriques à faibles émissions pour la flotte de votre entreprise ; en proposant des équipements de mobilité douce en alternative à la voiture ou en les mettant à disposition de vos salariés ; en prévoyant des installations nécessaires sur le lieu de votre entreprise et une formation à l’écoconduite pour les salariés, en les encourageant à réduire la vitesse lors de leurs déplacements professionnels ; en mettant en place des dispositifs de covoiturage et en encourageant le vélo.

9. Je déploie les dispositifs d’incitation à la mobilité durable, en particulier le forfait mobilités durables

En développant le forfait mobilités durables, vous pouvez inciter les salariés de votre entreprise à favoriser les moyens de transport en commun, le covoiturage, ou encore le vélo pour leurs déplacements domicile-travail. Vous pouvez aussi proposer aux salariés ayant droit à un véhicule de fonction un crédit mobilité leur permettant un usage professionnel et privé de modes de transport alternatifs (train, taxi, vélo).

10. J’optimise tous les déplacements professionnels

Vous pouvez regrouper les déplacements et supprimer ceux qui sont inutiles. Il est aussi fortement recommandé de donner des consignes claires de déplacement, comme de n’utiliser la voie aérienne que lorsque le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4h pour un trajet simple ou 6h pour un aller-retour dans une même journée. Vous pouvez également privilégier les vols commerciaux à l’usage des avions privés.

Les actions pour dynamiser la démarche de sobriété

11. Je désigne un ambassadeur ou référent au sein de mon entreprise ou établissement

Dans chacun de vos établissements, vous pouvez nommer un ambassadeur ou une personne référente de la sobriété énergétique qui sera en charge de l’animation, du conseil, du contrôle des mesures décidées.

12. Je sensibilise et forme les salariés aux écogestes

Plusieurs actions peuvent être mises en place facilement, comme éteindre les appareils en veille, notamment les écrans ; optimiser les usages numériques pour limiter la consommation des appareils et des serveurs (privilégier l’audio à la vidéo lors des visio, l’archivage des messageries, la libération de l’espace sur les serveurs, dark mode, etc.) ; privilégier la recharge des appareils électriques en heures creuses.

13. Je définis en concertation avec les partenaires sociaux une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie

L’objectif est de présenter une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise et le plan d’actions menées en faveur de la sobriété énergétique au comité social et économique ou aux délégués syndicaux. Vous pouvez prévoir une politique de sobriété sur les télécommunications, notamment avec des terminaux moins énergivores et une politique de gestion des messageries (éviter de trop stocker de messages, trier et nettoyer régulièrement sa boîte). Enfin, vous pouvez également engager l’entreprise de façon volontaire dans le dispositif ÉcoWatt.

14. J’engage des plans d’actions pour réduire les pertes de matières par nature énergivores

Ces pertes de matières sont une source de consommation d’énergie inutile. Elles sont également coûteuses dans le contexte actuel de hausse du prix des matières premières.