Petites installations solaires : le coup de frein de l’État

Le dossier de presse mentionnait une "modification du guichet ouvert pour les installations de moins de 100kWc encourageant fortement l’autoconsommation sur le segment 9-100kWc". Dans la foulée, un texte sur l’autoconsommation collective visant à la "maximisation de l’autoconsommation" était annoncé.

Sur le principe, Enerplan est tout à fait en phase avec ces grandes orientations. La ministre de l’Energie a annoncé que ces évolutions passeraient par des textes soumis au Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) rapidement. Dont acte.

Cependant, Enerplan a été pour le moins surpris de découvrir l’envoi, dans la soirée de jeudi 2 avril, de deux textes au Conseil supérieur de l’énergie. Surpris car le texte réformant le guichet ouvert pour les petites installations n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable. Surpris car ce texte vient abruptement modifier les soutiens publics de fond en comble, divisant par plus de 4 le soutien au surplus de ces installations : le soutien serait ainsi établi à 0,011 euros par kWh lorsque les prix de marché sont positifs, contre actuellement 0,04 pour le segment 0-9 kWc et 0,47 pour le segment 9 -100kWc. Pour le premier, c’est une division par 12,6 par rapport à mars 2025 ! En sus, le texte prévoit une suppression de la prime à l’autoconsommation et un tarif nul lors des épisodes de prix négatifs. Ces modifications brutales, faisant suite à celles déjà enclenchées il y a un an, sont un coup porté à l’ensemble des installateurs qui maillent le territoire.

Enerplan rappelle que les producteurs qui mettent en œuvre ces petites centrales sont des particuliers, des collectivités locales, des PME qui ne sont pas des acteurs du marché de l’électricité. Cette mesure revient donc, in fine, à supprimer toute rémunération pour ces petits producteurs et va déstabiliser une fois de plus des milliers d’installateurs déjà fragilisés par les réformes de 2025 et les atermoiements politiques autour de la TVA réduite, de la PPE et des menaces de moratoire.

La réforme de l’autoconsommation collective, objet du second texte transmis au CSE, si elle poursuit un objectif partagé par la filière, vient mettre à mal de manière rétroactive l’ensemble des opérations en supprimant la possibilité d’allouer librement la production aux autoconsommateurs, favorisant de fait les plus gros consommateurs au détriment des modalités de fonctionnement fixées par les autoconsommateurs eux-mêmes.

Comment espérer dès lors maintenir la confiance et engager de nouvelles opérations si on remet en cause le modèle même des opérations ?

Ce texte est, dans sa rédaction, contradictoire avec l’objectif d’orienter vers les boucles locales et l’autoconsommation collective. Les échanges menés en amont avec les organisations de la filière n’ont manifestement pas été entendues, et les propositions des premiers concernés, les autoconsommateurs, ne sont absolument pas prises en compte.

Pour Daniel Bour, Président d’Enerplan : « Nous avions déjà alerté le gouvernement sur la situation difficile de nombreux professionnels du secteur solaire par manque de visibilité. L’annonce de la PPE et sa publication par le Premier Ministre avaient calmé les inquiétudes. La réunion, jeudi dernier, pour annoncer les mesures de relance était prometteuse mais dans les faits les mesures annoncées par la ministre de l’Energie pour le solaire photovoltaïque nous ont laissé perplexes à cause du flou autour des futurs Appels d’Offres, avec une seule session annoncée au lieu de 3 prévues, et autour de l’avenir du petit photovoltaïque. Le jour même, sans aucune concertation deux projets d’arrêtés ont été envoyés au Conseil Supérieur de l’Énergie. Le premier, sur les petites installations de moins de 100 kWc, prévoit la suppression totale des aides de l’État et le second remet en cause le modèle de l’autoconsommation collective. Enerplan a toujours été favorable à une réforme du S21, inférieur à 100 kWc, notamment vers l’autoconsommation et a fait des propositions en ce sens. Mais la proposition consistant à quasi supprimer le rachat du surplus avec un prix de 1,1centime par kWh, hors prix négatif, au lieu de 4c/kWh, à comparer à un prix de marché solaire de 4,2c/kWh, est incompréhensible. C’est un signal très négatif qui risque de stopper le secteur faisant peser les risques sur les entreprises et sur l’emploi en milieu rural. Dans ce contexte la méthode utilisée ici sans aucune concertation est contraire à l’esprit d’ouverture et d’échanges que nous avons eu avec le premier ministre. J’appelle au retrait de ces deux textes de l’ordre du jour du CSE du 16 avril, et je demande à la ministre de l’Energie de réunir en urgence les représentants de la profession pour trouver une voie acceptable et efficace de la réforme. »

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