Panneaux solaires : le gouvernement appelle les Bâtiments de France à l'ouverture

Le sujet est l'un des points de crispation du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, en débat à l'Assemblée.

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a expliqué devant les députés avoir signé une circulaire "assez précise", destinée aux architectes des bâtiments de France (ABF) pour "encadrer la manière d'instruire ces projets", notamment en matière de panneaux photovoltaïques.

"On a un objectif de déploiement des énergies renouvelables et c'est conciliable avec un certain nombre de précautions, avec la protection du patrimoine", a-t-elle assuré à propos de cette circulaire qu'elle "vient de signer" avec la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak.

Les députés ont voté un amendement "d'équilibre" du député du camp présidentiel Bastien Marchive. Il maintient "l'avis conforme des ABF sur les projets architecturaux en zones protégées" tout "en intégrant les objectifs de développement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments aux critères qu'ils doivent prendre en compte dans la rédaction de leurs avis".

Agnès Pannier-Runacher l'a soutenu en évoquant sa circulaire pour "guider les travaux" des architectes des bâtiments de France et "qu'ils prennent en compte l'évolution des technologies, comme les tuiles solaires".

Le rapporteur macroniste Pierre Cazeneuve a regretté qu'un "certain nombre d'ABF" tiennent encore "une position un peu dogmatique sur le sujet et bloquent un nombre important" de projets "photovoltaïques en toitures".

L'amendement a été adopté dans une ambiance consensuelle.

Pendant la suite des débats, le camp présidentiel a en revanche été battu avec deux amendements insoumis visant à faciliter la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) sur les projets d'énergies renouvelables (EnR), pour une "concertation" avec les citoyens.

Dans la matinée, l'Assemblée a en outre voté pour intégrer à ce texte dédié aux EnR la "valorisation des déchets", un "gisement d'énergie utile" selon la députée macroniste Danielle Brulebois.

LFI, écologistes et une élue Liot se sont prononcés contre en soulignant que les déchets ne relevaient pas des énergies renouvelables et qu'une telle mesure pourrait inciter à produire des déchets et développer des incinérateurs.

Les députés ont aussi adopté plus tôt une mesure LFI pour étendre le "droit de préemption urbain" des collectivités dans les zones d'accélération des énergies renouvelables que prévoit ce texte de loi.

Le gouvernement pourrait revenir dessus car il s'est trompé en donnant son avis. Il a confondu cet amendement avec un autre, déposé par le socialiste Dominique Potier et également adopté, voulant faire des zones d'activités économiques (ZAC) des zones prioritaires pour le développement des énergies renouvelables.