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Pacte : les amendements votés jeudi

Législation
Par Batinfo Source : AFP
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, lors du vote des amendements ce jeudi - © Roland Lescure via Twitter

Jeudi 27 septembre 2018, l'Assemblée Nationale a voté deux amendements dans le cadre de la loi Pacte, supprimant l'obligation faite aux artisans de suivre un stage de gestion avant de s'installer et les obligeant à déclarer leur conjoint collaborateur.

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