Négociations sur les contrats courts : le bonus-malus revient au cœur des débats

Les organisations patronales (Medef, CPME et U2P) sont "prêtes à réfléchir à un système alternatif au système actuel" de bonus-malus "dès lors que l'on raisonne sur le même champ de secteurs que celui qui existe actuellement, (...) dès lors que (...) les entreprises de moins de 11 salariés restent en dehors du système" et à condition qu'il n'y ait aucun alourdissement des cotisations des entreprises, a listé le négociateur du Medef, Hubert Mongon.

Promesse phare d'Emmanuel Macron en 2017, concrétisée en 2019, cette modulation des cotisations chômage des employeurs en fonction de leur recours aux contrats courts dans quelques secteurs en usant beaucoup (transports, hébergement-restauration...) ne concerne que 15% des entreprises de 11 salariés ou plus, selon l'Unédic.

Depuis les années 2000, les contrats courts (CDD, CDD d'usage, intérim...) sont devenus la norme d'embauche et, si leur proportion s'est stabilisée, ils sont devenus de plus en plus courts. Les jeunes sont en outre sur-représentés parmi les salariés concernés.

Lors du lancement de la négociation, le patronat avait affiché comme objectif la fin du bonus-malus, en raison de la complexité administrative et des coûts supplémentaires engendrées selon lui pour les entreprises. Les syndicats pointent son inefficacité.

"Je les crois suffisamment malins pour se contenter d'un bonus-malus qui ne marche pas, (...) pour surtout ne pas avoir un bonus-malus qui fonctionne et rapporterait un peu d'argent à l'assurance chômage", a pointé au sujet des organisations patronales le négociateur de FO, Michel Beaugas. "On a des branches entières qui ont fait du CDD un modèle économique, il faudra les faire changer de modèle", estime-t-il.

Les trois organisations patronales souhaitent également évoquer des sujets plus larges liés aux "rigidités" du marché du travail et évoquent entre autres l'assouplissement des conditions de renouvellement des CDD et la durée minimale hebdomadaire de 24 heures en cas de temps partiel.

"Il est hors de question de partir dans un catalogue infini de dispositifs" avec l'objectif de "déréguler le marché du travail", a assuré pour la CFDT Yvan Ricordeau, soulignant que "le Medef, aujourd'hui, n'a pas de proposition alternative au bonus-malus". Le syndicat souhaite, entre autres, étendre le champ de la prime de précarité.

La CFTC voudrait "améliorer" le système du bonus-malus en le liant à la durée du contrat ou en l'étendant à l'ensemble des branches professionnelles.

"Si on peut obtenir au moins que les contrats soient moins courts et qu'on puisse voir des processus de requalification, on aura peut-être un peu avancé", a espéré Denis Gravouil de la CGT, disant compter plus sur les difficultés du patronat à recruter que sur sa "philanthropie".

Plusieurs organisations se sont dites attentives au risque que la régulation des contrats courts accélère le recours des entreprises aux auto-entrepreneurs.

Devant l'ampleur des sujets, les partenaires sociaux ont repoussé la date de la séance censée être conclusive du 25 mars au 9 avril.

Fin février, ils sont parvenus à un accord - associant organisations patronales, CFDT, FO et CFTC - sur le raccourcissement de la durée d'indemnisation chômage à la suite d'une rupture conventionnelle.

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