Moratoire sur le GNR : les acteurs du BTP saluent l'annonce d’Édouard Philippe

La CAPEB accueille favorablement les mesures d'apaisement annoncées

« Le secteur du bâtiment, qui s’était ému des « non-décisions » gouvernementales de la semaine dernière, accueille favorablement le moratoire annoncé par Edouard Philippe. Je souhaite que la suspension des augmentations fiscales contestées permette de réconcilier les forces vives de notre pays. Les entreprises du bâtiment approuvent par ailleurs les propos du Premier Ministre, qui fait appel aux acteurs économiques pour poursuivre la transition énergétique des logements. La CAPEB, ses représentants nationaux et locaux, participeront au grand débat et seront force de propositions en faveur du secteur. » - Patrick Liébus, président de la CAPEB

La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) qui défend depuis plusieurs mois l'efficacité écologique et économique des dispositifs fiscaux, tel le CITE, auprès des pouvoirs publics, accueille favorablement le moratoire fiscal proposé par le chef du Gouvernement. Nous saluons tout particulièrement la suspension de la suppression brutale du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier pour les entreprises du bâtiment. L'ensemble du secteur espère que ces mesures d'apaisement s'accompagneront d'un retour au calme dans le pays. Les entreprises du bâtiment commençaient à subir une gêne d'approvisionnement dommageable pour leur activité et pour l'économie de proximité dans son ensemble.

Patrick Liébus, le président de la CAPEB, se dit prêt à participer dans les six mois à venir au grand débat national que le premier ministre appelle de ses vœux, ainsi que la consultation de la filière pour accélérer la transition énergétique que les ministres concernés vont solliciter avant la fin de l'année. Le moratoire sur les taxes est certes une bonne nouvelle, mais le Gouvernement doit désormais s'engager durablement et prendre des mesures constructives. L'une des premières étapes est de « réussir » la nouvelle version du CITE : le dispositif d'aides aux travaux, que ce soit sous la forme de prime ou de crédit d'impôt, doit être élargi aux fenêtres et ainsi sanctuarisé.

« L'urgence à agir pour la transition énergétique dans le bâtiment est triple. Elle est écologique bien sûr, car nous devons sans délais réduire drastiquement l'impact carbone du chauffage sur la planète. Elle est économique aussi, car les entreprises qui sont en première ligne pour réaliser les travaux de performance énergétique sont aussi au cœur de la croissance verte. Enfin, l'urgence est sociale : nous devons en finir au plus vite avec les passoires thermiques pour résoudre le drame de la précarité énergétique qui touche près de 7 millions de Français », explique Patrick Liébus.

La FFB salue une première décision positive

La FFB salue la décision du Premier ministre de suspendre pour six mois la hausse de la fiscalité sur le carburant et la mesure sur le GNR (gasoil non routier). Le gouvernement a ainsi apporté une réponse de bon sens, de nature à ramener l’apaisement et la sérénité sur le territoire.

En effet, le projet de loi de finances pour 2019 prévoyait pour les entreprises de construction l’abrogation de la possibilité de recourir au GNR, ce qui se serait traduit en hausse brutale de 500 millions d’euros de la fiscalité supporté par les entreprises.

Pour Jacques Chanut, Président de la FFB : « la FFB salue la décision raisonnable du gouvernement et se tient à sa disposition afin que la courte période de moratoire soit mise à profit pour trouver une voie de sortie supportable par les entreprises et le budget de l’État, au profit de la transition écologique ».

L'UNICEM salue le moratoire sur le GNR

L'UNICEM, qui depuis plusieurs semaines a alerté sur les impacts de la hausse de 300% de la TICPE sur les entreprises des industries extractives et de matériaux de construction, se réjouit du moratoire sur la hausse des taxes annoncé ce midi par le Premier ministre Edouard Philippe.

Suite aux déclarations gouvernementales, Nicolas Vuillier, président de l'UNICEM, espère que « désormais nos organisations professionnelles seront sollicitées par le gouvernement avant toutes prises de décision brutale impactant durablement nos activités ».

Dans cette période troublée, l'UNICEM répond positivement à l'invitation du gouvernement pour échanger avec lui sur les conditions nécessaires à la mise en place de cette politique publique majeure qu'est la transition énergétique.

L'UNICEM souhaite que cette main tendue du gouvernement trouve un écho favorable auprès des acteurs des blocages actuels qui pénalisent l'activité économique de nos entreprises et des territoires.

FF3C : Le gel des taxes sur les produits pétroliers est une étape mais la mobilisation des professionnels continue

Les professionnels de la distribution des énergies hors réseaux saluent les mesures d’urgence annoncées par le Premier Ministre ce 4 décembre. En, particulier, la suspension du basculement du GNR vers le gazole blanc pour les entreprises de travaux publics est un soulagement. Mais les vraies mesures durables sont encore à venir.

Les entreprises de distribution des énergies hors réseaux saluent les mesures annoncées aujourd’hui : le gel de la Contribution Climat Énergie (CCE) sur les carburants et le fioul domestique ainsi que la suspension du basculement, pour les entreprises de travaux publics, du gazole non routier (GNR) vers le gazole blanc. Il s’agit d’une bonne nouvelle, autant pour les consommateurs particuliers et professionnels, que pour les entreprises qui distribuent les produits pétroliers concernés. En effet, la hausse concomitante de toutes les taxes au 1er janvier 2019 aurait entraîné une désorganisation de la logistique. Notamment, pour l’application concrète de la mesure concernant le GNR, un préavis d’un an serait nécessaire.

Néanmoins, les professionnels restent, plus que jamais, mobilisés pour faire avancer la reconnaissance officielle du bioliquide de chauffage intégrant une proportion d’emag* de colza. La FF3C, qui représente la filière de distribution des énergies hors réseaux, demande le soutien des Pouvoirs publics pour deux produits qui pourraient être utilisés à court terme : le F10 (10% de colza) dès 2019 et le F30 (30%) dès que possible, avec l’objectif d’obtenir un produit 100% renouvelable (F100) à l’horizon 2050. Pour cela, la part d’énergie renouvelable de ces produits doit être défiscalisée ; c’est le sens des amendements qui sont proposés dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2019.

Implantés au cœur des territoires, les distributeurs d’énergies hors réseaux seront massivement impliqués dans la concertation qui va s’ouvrir d’ici quelques jours et se déployer, pendant trois mois, partout en France. L’objectif est de faire reconnaître le bioliquide de chauffage comme étant une solution crédible et prioritaire au renouvellement des matériels fonctionnant au fioul.

*Esther méthylique d’acide gras