Mise en consultations publiques de la Stratégie nationale bas-carbone et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

Elle atteint sa dernière étape avec la mise en consultation publique de ses deux composantes : la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à 2050 désormais fixé dans la loi, et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est la trajectoire énergétique de la France pour ces 10 prochaines années.

Au cours de l’année 2019, le Parlement et le Gouvernement ont pris de nouvelles orientations et des mesures structurantes pour les questions liées à l’énergie et au climat, avec en particulier l’adoption de la loi Énergie-Climat en septembre 2019 qui inscrit dans la loi l’urgence écologique et climatique, l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM)en novembre 2019 et l’accord en commission mixte paritaire sur la loi anti-gaspillage trouvé le 8 janvier 2020 : ces décisions ont été intégrées aux projets de la SNBC et de la PPE. Plusieurs objectifs ont été renforcés en conformité avec la loi et de nouvelles mesures et décisions ont été incluses.

Les projets de la SNBC et de la PPE ont fait l’objet d’un intense processus de consultations, avec notamment un débat public organisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNPD), le recueil de l’avis formel de six institutions différentes^[1], la consultation des pays voisins, ainsi que de la Commission européenne et l’organisation d'une concertation dite « post-débat » avec le public sous l’égide de la CNDP. Le rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, instance indépendante qui fait figure de vigie sur la politique climatique de la France, a également tenu lieu d’avis concernant le projet de SNBC.

Les nouveaux documents de projets ont été ajustés pour prendre en compte ces différents avis, après analyse, en cohérence avec les décisions législatives et les arbitrages gouvernementaux.

« Pour la première fois, le gouvernement fixe une feuille de route cohérente, secteur par secteur, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire une France qui ne produise pas plus de carbone qu’elle n’en absorbe. La stratégie précédente définie en 2015 visait une réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre, sans s’engager sur la neutralité carbone et n’a pas été respectée faute de plan de déploiement rigoureux. Aujourd’hui, nous affichons un plan de bataille complet et détaillé qui va nous permettre de rattraper le retard cumulé par nos prédécesseurs et de nous désintoxiquer étape par étape des énergies fossiles. Nous nous engageons à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 6 à 8, tout en développant des puits de carbone. En matière d’énergie nous allons ramener la part du nucléaire à 50% en 2035 et, suite à la concertation menée depuis un an, dédier 1,8 milliards d’euros supplémentaires au biogaz et augmenter de près de 40% les capacités d’éolien en mer. C’est un basculement majeur vers un monde post-carbone. »
- Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre

La Stratégie nationale bas-carbone a pour ambition d’atteindre l'objectif de neutralité carbone désormais inscrit dans la loi et de réduire l’empreinte carbone des Français. Elle fixe des orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activités.

Le scénario de la SNBC dessine un futur neutre en carbone en 2050 et propose un chemin pour y parvenir, élaboré en concertation avec de nombreuses parties prenantes, avec des orientations transversales et sectorielles qui visent à décarboner la production d'énergie, réduire la consommation d'énergie mais aussi les émissions non-énergétiques et également augmenter les puits de carbone.

Retrouvez en ligne La SNBC en 10 points

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la trajectoire énergétique de la France pour ces 10 prochaines années

La Programmation pluriannuelle de l’énergie porte le projet de mener à bien la transition vers un système énergétique plus efficace et plus sobre, plus diversifié et donc plus résilient. Cette transition doit être réalisée en donnant une trajectoire claire, argumentée, allant irréversiblement dans le sens du respect de l’environnement et du climat. La PPE dessine le chemin que le Gouvernement va emprunter au cours des 10 prochaines années.

La PPE fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Elle inscrit alors la France dans une trajectoire qui permettra d'atteindre la neutralité carbone en 2050 en cohérence avec la Stratégie nationale bas-carbone. Elle fixe ainsi le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix-énergétique français de demain. Cela permet de construire une vision cohérente et complète de la place des énergies et de leur évolution souhaitable dans la société française. La PPE est un outil opérationnel engageant pour les pouvoirs publics. Les dix prochaines années permettront de prendre le virage qui rendra faisable la nécessité de la neutralité carbone.

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^[1]L’Autorité environnementale pour son Évaluation Environnementale Stratégique ; le Conseil national de la transition écologique (CNTE) ; le Conseil supérieur de l’énergie ; le Comité de gestion de la CSPE ; le Comité du système de distribution publique d’électricité ; le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.