Ministères bientôt locataires ? Les députés votent pour créer une foncière de l'Etat

Les députés ont approuvé mercredi 28 janvier au soir la création d'une foncière chargée de gérer l'immobilier de l'Etat afin de réaliser des économies et financer la transition écologique de son parc, les ministères devant devenir locataires.

Le texte, porté par le député Thomas Cazenave (Renaissance) a été voté par une large majorité des députés, du Rassemblement national aux socialistes (77 voix contre 22).

Les autres groupes de gauche s'y sont opposés, dénonçant pour certains un "dépeçage" du patrimoine public au nom d'une idéologie néolibérale, qui finirait par affaiblir davantage les services publics.

L'État dispose d'un parc de près de 96 millions de m2 de surface bâtie et plus de 42.000 km2 de terrains non bâtis pour une valeur estimée à environ 74 milliards d'euros.

Débattue "depuis plus de vingt ans mais toujours ajournée", la réforme constitue, selon M. Cazenave, "un changement complet de modèle" pour répondre à deux défis: la transition écologique et "l'efficacité de l'action publique".

L'objectif est de réduire de 25% le parc immobilier d'ici 2032, tout en "améliorant les conditions d'accueil des usagers et de travail des agents publics", selon l'exposé des motifs de cette loi.

La foncière, qui prendrait la forme d'un établissement public, serait propriétaire des bâtiments. Le rôle du propriétaire et celui de l'occupant seraient alors séparés, afin de responsabiliser les administrations sur les surfaces réellement utilisées.

Les loyers inciteront "à réduire, mutualiser ou bien à céder des surfaces inutiles", selon M. Cazenave.

Ils permettront notamment de financer la transition écologique du parc.

"Sans outil opérationnel unifié (...) nous ne serons pas capables d'affronter l'immensité de la tâche qui est devant nous", a défendu le ministre de la Fonction publique David Amiel, rappelant "le mur d'investissement de 140 à 150 milliards d'euros nécessaires d'ici à 2050" pour la mise aux normes du parc.

"Vous vous apprêtez à organiser la vente à la découpe du patrimoine de l'Etat", s'est indigné le député Aurélien Le Coq (LFI) y voyant là la "réplique des lubies" de Javier Milei, le président argentin, connu pour ses politiques ultralibérales.

L'élu du groupe communiste Emmanuel Maurel, tout en reconnaissant une gestion du patrimoine de l'Etat "pas optimale", a critiqué une centralisation et une contrainte de rentabilité, qui risquerait de "se retourner contre l'Etat en accroissant ses dépenses".

Le groupe socialiste a réussi à faire adopter des amendements pour encadrer plus strictement le dispositif, précisant par exemple la nécessité d'un maintien du service public dans les territoires et des conditions de travail des agents, justifiant ainsi son vote pour.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, qui devra désormais être examiné par le Sénat.