Mayotte : le projet de loi pour la "refondation" de l'archipel adopté en commission au Sénat

Porté par le ministre des Outre-mer Manuel Valls, auditionné mardi à la chambre haute, le texte a passé sans difficulté le cap de la commission des Lois du Sénat, avec une large adoption.

Les débats s'annoncent plus nourris dans l'hémicycle lors de la séance publique, qui débutera lundi soir et se terminera par un vote solennel prévu le mardi 27 mai.

Au stade de la commission, les sénateurs ont approuvé la quasi-totalité des mesures proposées par le gouvernement, qui promet d'agir face aux nombreux défis du 101e département français, le plus pauvre.

"Cette loi de programmation est absolument indispensable pour la refondation de l'archipel, où le passage de Chido (en décembre) n'a fait qu'accroître l'urgence", a salué auprès de l'AFP l'un des corapporteurs du texte, le sénateur Horizons Olivier Bitz.

Le texte vient compléter une loi d'urgence pour Mayotte, adoptée par le Parlement mi-février, mais qui se limitait à traiter les tout premiers besoins de reconstruction après le passage du cyclone.

Le gouvernement promet désormais 3,2 milliards d'euros d'investissements publics entre 2025 et 2031, fléchés vers l'eau, l'éducation, la santé, les infrastructures ou la sécurité.

L'exécutif formule ses objectifs sur cette période dans un long rapport annexé au projet de loi, que les parlementaires vont pouvoir amender.

Les sénateurs y ont intégré l'exigence pour le gouvernement de présenter d'ici fin 2025 une "prévision pluriannuelle des investissements" prévus d'ici 2031. Une manière de "donner des perspectives et de la confiance au territoire, où la défiance vis-à-vis de l'Etat est forte", a détaillé M. Bitz.

Les sénateurs entendent également instaurer un "comité de suivi" de cette loi de programmation pluriannuelle, une demande du groupe socialiste, et demanderont au gouvernement de présenter un rapport à mi-parcours en 2028, avec un débat au Parlement, pour vérifier si l'Etat a tenu ses promesses.

Autre ajout des sénateurs en commission, la possibilité pour le préfet du département de piloter lui-même l'ensemble des services de l'Etat et de ses établissements publics jusqu'à la fin de la période de "refondation". Un dispositif qui devait initialement se limiter à la période de crise post-Chido.

Certains clivages risquent tout de même d'émerger sur le volet du texte relatif à l'immigration et à la sécurité, avec des conditions d'accès au séjour durcies, des peines pour reconnaissance frauduleuses de paternité augmentées et la possibilité de retirer des titres de séjour aux parents d'enfants considérés comme menaçant l'ordre public.