Marché public et nouveaux CCAG : Syntec-Ingénierie dénonce un guide qui contredit l’esprit initial de la réforme

Publiés le 1er avril 2021 après des mois de travail, les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et en particulier l’instauration d’un CCAG dédié à la maitrise d’œuvre étaient le fruit d’une large concertation entre l’ensemble des parties. Syntec-Ingénierie, qui avait pris une part active à la réforme, avait largement salué les avancées majeures permises par le nouveau texte.

Plus particulièrement, la Direction des Affaires Juridiques avait validé dans son article 15.3.5 la nécessaire adaptation de la rémunération du maître d’œuvre, en cas d’allongement des délais de chantier. La fédération professionnelle de l’ingénierie, qui représente 73 000 entreprises, générant 42,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour partie dans le secteur de la construction, s’était félicitée de ce rééquilibrage contractuel historique, qui permettait une répartition plus juste des droits et obligations entre les parties.

Pour accompagner et faciliter la mise en œuvre de cette réforme, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier sans concertation un guide d’utilisation composé de dix fiches concernant spécifiquement les CCAG MOE et travaux. Si l’initiative est louable, l’interprétation donnée au sujet de la rémunération du maître d’œuvre lorsque la durée du chantier est plus longue que celle initialement prévue dans le contrat, vient totalement contredire l’esprit initial de la réforme. En fixant une liste prédéfinie de critères ouvrant droit à une rémunération complémentaire ou à une indemnisation du maître d’œuvre, la fiche n° 20 « Examen des causes et des conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre d’une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10% » annule purement et simplement les avancées obtenues lors de la réforme. Alors que le CCAG Maître d’œuvre rendait possible la libre négociation entre les parties prenantes, le guide restreint les possibilités de rémunération complémentaire pour le maître d’œuvre aux seuls cas déjà acceptés par la jurisprudence. Cette lecture restrictive du dispositif n’apporte aucun bénéfice et aggrave un peu plus la situation des maîtres d’œuvre.

Syntec-Ingénierie, qui a alerté à plusieurs reprises l’administration et le gouvernement, dénonce un document inadapté aux réalités du terrain qui vient rétablir un déséquilibre contractuel entre les parties, au désavantage du maître d’œuvre. Les entreprises d’ingénierie, qui accompagnent leurs clients publics depuis la conception jusqu’à la maintenance des ponts, routes, infrastructures, métros, bâtiments, hôpitaux, etc. appellent à une révision du guide, qui permette d’utiliser les nouveaux CCAG dans le respect des textes publiés et de l’esprit de la réforme.