MaPrimeRénov’ : plusieurs gestes supprimés et les systèmes fossiles exclus dès septembre 2026

Le dispositif MaPrimeRénov’ connaîtra une nouvelle évolution majeure à compter du 1er septembre 2026. Un décret et deux arrêtés datés du 25 août réduisent sensiblement le nombre de travaux accessibles dans le parcours « par geste », prolongent certaines dérogations jusqu’à la fin de l’année 2027 et renforcent les exigences applicables aux rénovations d’ampleur.

Ces nouvelles règles concerneront les demandes de prime déposées à compter du 1er septembre 2026. Elles devront donc être rapidement intégrées par les propriétaires, les artisans, les bureaux d’études, les mandataires et les accompagnateurs spécialisés dans la rénovation énergétique.

Le parcours « par geste » fortement recentré

La principale évolution concerne la suppression de plusieurs forfaits de MaPrimeRénov’ dans le cadre du parcours « par geste ». À partir du 1er septembre 2026, les dépenses suivantes ne seront plus éligibles à ce parcours :

• les équipements indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou avec d’autres biomasses ;
• les pompes à chaleur exclusivement destinées à la production d’eau chaude sanitaire, notamment les chauffe-eau thermodynamiques ;
• les systèmes de ventilation ;
• les travaux d’isolation thermique ;
• les équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou utilisant des capteurs solaires hybrides ;
• en France métropolitaine, les équipements solaires thermiques ou hybrides destinés à la production d’eau chaude sanitaire.

Cette réforme marque un recentrage important du parcours « par geste ». L’isolation des murs, des planchers bas, des rampants de toiture ou des combles, tout comme l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée, ne pourra donc plus bénéficier d’un forfait isolé dans le cadre de ce parcours pour les demandes déposées après le 31 août 2026.

Ces travaux pourront néanmoins continuer à être intégrés à une rénovation d’ampleur, sous réserve de respecter les conditions du parcours accompagné.

Les pompes à chaleur air/eau et géothermiques restent éligibles

Le nouveau périmètre du parcours « par geste » conserve plusieurs catégories de dépenses. Restent notamment éligibles :

• les pompes à chaleur air/eau ;
• les pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques et leur échangeur de chaleur souterrain ;
• le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
• la dépose d’une cuve à fioul ;
• la réalisation d’un audit énergétique, lorsqu’il n’est pas rendu obligatoire par la réglementation ;
• certains équipements solaires et dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dans les territoires ultramarins.

Pour une pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, le montant de la prime est fixé à 11.000 € pour les ménages très modestes, 9.000 € pour les ménages modestes et 6.000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires. Le plafond de dépense éligible s’établit à 18.000 €.

Pour une pompe à chaleur air/eau, les forfaits atteignent respectivement 5.000 €, 4.000 € et 3.000 €, dans la limite d’une dépense éligible de 12.000 €.

Les ménages aux revenus supérieurs ne bénéficieront pas de ces forfaits. Une exception subsiste outre-mer pour les sur-toitures et les bardages ventilés, qui restent aidés à hauteur de 15 €/m² pour cette catégorie de revenus.

Les passoires thermiques conservent l’accès au parcours jusqu’à fin 2027

Alors que leur exclusion devait intervenir au 1er janvier 2027, les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique pourront finalement continuer à bénéficier du parcours « par geste » jusqu’au 31 décembre 2027 en France métropolitaine.

Cette prolongation ne porte toutefois que sur les gestes demeurant éligibles après la réforme. Les propriétaires d’une passoire thermique pourront ainsi demander une aide pour une pompe à chaleur air/eau ou géothermique, un raccordement à un réseau de chaleur ou encore la dépose d’une cuve à fioul, mais plus pour une opération d’isolation prise isolément.

L’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique pour accéder au parcours « par geste » est, elle aussi, reportée d’un an. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2028, au lieu du 1er janvier 2027.

Une sortie obligatoire des énergies fossiles pour les rénovations d’ampleur

Les textes renforcent également les conditions du parcours accompagné de MaPrimeRénov’. Pour les maisons individuelles, le projet de travaux ne devra conduire ni à installer ni à conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire comprenant au moins un équipement susceptible de fonctionner avec une énergie fossile.

Concrètement, le maintien d’une chaudière au gaz ou au fioul dans une maison individuelle pourra rendre le projet inéligible à MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation d’ampleur. Les pompes à chaleur associées à un appoint ou à une relève fonctionnant avec une énergie fossile seront également exclues.

Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ne sont pas concernés par cette interdiction.

Cette disposition renforce l’objectif de décarbonation du parc résidentiel. Elle impose toutefois de vérifier très tôt la configuration du système de chauffage existant, notamment dans les projets où certains équipements devaient initialement être conservés après les travaux.

De nouvelles attestations à joindre aux devis et aux factures

Le troisième texte publié au Journal officiel introduit de nouveaux modèles d’attestation à joindre aux devis lors de la demande de prime, puis aux factures au moment du versement du solde.

Ces documents devront notamment préciser :

• le classement énergétique initial du logement ;
• le scénario de travaux retenu dans l’audit énergétique ;
• le gain attendu, puis effectivement obtenu, en nombre de classes énergétiques ;
• la surface de référence du logement ;
• le détail des catégories de travaux et de leur coût hors taxes et toutes taxes comprises ;
• les performances techniques des équipements et matériaux installés ;
• les éventuelles contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales justifiant une dérogation.

Le propriétaire devra également attester, dans le cas d’une maison individuelle, que le projet ne prévoit pas de conserver ou d’installer un équipement utilisant une énergie fossile.

Mon Accompagnateur Rénov’ devra pour sa part vérifier la cohérence entre le programme de travaux figurant dans les devis, les factures et le scénario retenu dans l’audit énergétique. Il devra aussi informer le ménage sur le déroulement du chantier, les éventuelles réserves à lever et la bonne utilisation des équipements installés.

L’Anah conserve l’exclusivité sur la valorisation des CEE

Les nouvelles attestations rappellent également que l’Agence nationale de l’habitat dispose d’un droit exclusif pour valoriser les certificats d’économies d’énergie associés à un projet financé par MaPrimeRénov’ dans le cadre du parcours accompagné.

Le demandeur ne pourra donc pas solliciter une autre prime au titre des CEE pour les mêmes travaux. Cette règle devra être clairement prise en compte par les entreprises et les intermédiaires lors de l’établissement des plans de financement.

Pas de suppression parallèle des travaux dans l’éco-PTZ

La sortie de plusieurs équipements et travaux du parcours « par geste » de MaPrimeRénov’ ne signifie pas leur disparition de l’éco-prêt à taux zéro. Le troisième arrêté maintient les catégories de travaux concernées dans le périmètre de l’éco-PTZ et reprend leurs critères techniques dans la réglementation propre à ce financement.

Les ménages pourront ainsi continuer à mobiliser un éco-PTZ pour financer certains travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage au bois ou de production d’eau chaude sanitaire qui ne donneront plus droit à un forfait MaPrimeRénov’ « par geste ».

L’arrêté apporte par ailleurs plusieurs précisions techniques concernant notamment les niveaux de résistance thermique exigés pour l’isolation des toitures et les performances des parois vitrées.

Les professionnels doivent adapter leurs offres dès maintenant

Pour les entreprises de travaux, cette réforme nécessite une mise à jour rapide des devis, des argumentaires commerciaux et des plans de financement proposés aux ménages. La date déterminante sera celle du dépôt de la demande de prime : les nouvelles règles s’appliqueront aux dossiers déposés à compter du 1er septembre 2026.

Les projets comportant de l’isolation, de la ventilation ou un chauffage au bois devront notamment être réexaminés afin de déterminer s’ils peuvent être intégrés à une rénovation d’ampleur ou financés par un autre dispositif, comme l’éco-PTZ.

Dans les maisons individuelles engagées dans un parcours accompagné, la présence d’une chaudière au gaz ou au fioul devra également être identifiée dès l’audit énergétique. Son maintien pourrait remettre en cause l’éligibilité de l’ensemble du projet.