Malgré le compromis HLM, le gouvernement ne change pas sa politique du logement

C'est un "pacte consensuel qui rassemble", s'est félicité M. Denormandie à Matignon où venait d'être entériné l'accord entre l'exécutif et le monde HLM au lendemain de son approbation par les fédérations du secteur.

"On n'est pas toujours d'accord sur tout mais on a la même volonté de faire progresser le logement social", a-t-il ajouté.

Après plusieurs mois de négociations, le gouvernement a accepté de réduire les économies programmées depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron envers le logement social.

Alors, notamment, que les bailleurs sociaux auraient dû, à partir de 2020, réduire chaque année leurs loyers d'un total de 1,5 milliard d'euros - pour compenser une baisse des aides au logement (APL) - la note sera réduite à 950 millions d'euros.

Interrogé par l'AFP sur le fait que cet accord traduirait une inflexion de la politique du gouvernement en matière de logement, le ministre a exclu cette idée.

"Pas du tout: c'est un accord qui met en avant la politique que porte ce gouvernement", a répondu M. Denormandie, jugeant le texte "extrêmement important (...) pour la production de logements".

En échange des aménagements accordés au monde HLM, qui va aussi profiter d'un retour partiel à un taux de TVA préférentiel même si les bailleurs voudraient le voir revenir intégralement, le secteur s'engage à construire 110.000 logements sociaux par an, soit environ le niveau d'agréments observé l'an dernier.

Cet engagement, qui s'accompagne d'un objectif de 125.000 rénovations, intervient au moment où la construction de logements marque plus largement le pas en France depuis l'an dernier après une période de plein essor, alors que le président Emmanuel Macron avait promis un "choc d'offre".

Parallèlement à l'accord avec le monde HLM, l'exécutif a aussi entériné un plan d'investissement de neuf milliards d'euros par Action Logement, organisme paritaire entre patronat et syndicats, annoncé en début d'année.

C'est un "accord tout aussi important", a souligné M. Denormandie, alors qu'Action Logement va aussi largement prendre à son compte - 300 millions d'euros annuels - de la réduction des économies demandées aux HLM.

Autre acteur à participer à cette réduction, à hauteur de 50 millions d'euros annuels de remises, la Caisse des dépôts, bras financier de l'Etat et principal financeur des HLM, a par ailleurs annoncé une nouvelle enveloppe de cinq milliards d'euros de prêts.

Ces prêts, auxquels s'ajouteront 800 millions d'euros d'investissements directs, complètent un précédent plan de 10 milliards - prêts et investissements compris - annoncé l'an dernier.

La FFB approuve l'accord HLM et la signature du Plan d’investissement volontaire d’Action logement

La FFB se félicite de l’accord trouvé entre le monde du logement social dans son ensemble et le gouvernement. Il permet d’assurer l’avenir, alors que les besoins en construction et en rénovation du parc locatif social restent très forts.

La FFB œuvrait depuis l’annonce de la mise en place de la Réduction du loyer de solidarité (RLS), il y a près de deux ans, pour que les négociations se poursuivent et débouchent sur un accord permettant de sauver l’équilibre financier des opérateurs, sans obérer l’investissement. Le 20 février dernier encore, elle intervenait au côté de l’USH, de la Fondation Abbé Pierre, de l’AMF et de l’ADCF pour pousser dans la voie d’une négociation gagnants-gagnants. Il est vrai que la relance de l’Anru et la mise en place du programme « Action cœur de ville » rendait une telle issue encore plus nécessaire.

Action logement a rendu possible cette sortie par le haut. De fait, dans le cadre de son Plan d’investissement volontaire, sur trois ans, le « 1% » contribuera pour 300 millions d’euros à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour compenser la baisse de cotisation des organismes de logement social, dotera ces derniers en capital ou en titres participatifs à hauteur de 300 millions d’euros pour soutenir leur investissement et subventionnera à hauteur de 250 millions d’euros des démolitions en zones détendues hors Anru.

Pour Jacques Chanut, président de la FFB : « l’accord trouvé entre l’État et le monde HLM d’une part, la signature du Plan d’investissement volontaire d’Action logement d’autre part, constituent deux très bonnes nouvelles pour les artisans et entrepreneurs de bâtiment. Ils rassurent quant à la commande HLM des prochaines années. Reste maintenant à obtenir du gouvernement la réouverture promise des échanges sur l’avenir du PTZ en zones B2 et C, ainsi que sur celui du CITE. »