Lutte contre les squats : débats animés en vue au Sénat

Anti-squats

La proposition de loi du député macroniste Guillaume Kasbarian, visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, devrait être votée avec quelques modifications, en première lecture, mardi par la majorité sénatoriale de droite, qui a déjà proposé par le passé des dispositions anti-squats.

L'une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Inscrit à l'ordre du jour à la demande du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) à majorité Renaissance, le texte a été retravaillé en commission, "sans le dénaturer", de sorte notamment à "bien distinguer la situation du squatteur de celle du locataire".

Mais comme à l'Assemblée nationale, il va se heurter dans l'hémicycle à une forte opposition à gauche, qui relaiera l'inquiétude d'associations toujours mobilisées contre les risques d'expulsions des plus fragiles.

Retraites agricoles

C'est le seul texte qui devrait être adopté définitivement. Il s'agit d'une proposition de loi LR votée à l'unanimité début décembre par l'Assemblée nationale permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés. Notamment les chefs d'exploitation et les conjoints collaborateurs.

Le texte a été adopté sans modifications par les sénateurs en commission. Le même vote dans l'hémicycle, mardi ou mercredi, vaudra adoption définitive.

Sur ce sujet consensuel de revalorisation des pensions agricoles, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient déjà été votées à l'unanimité en 2020 et 2021.

Epargnants

La proposition de loi présentée mardi dans l'hémicycle par le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR) et son prédécesseur Albéric de Montgolfier (LR) a pour objectif de "renforcer la protection des épargnants".

Elle vise notamment à améliorer leur information pour leur permettre de "faire un choix plus éclairé" et prévoit un encadrement plus strict de certaines commissions. Plusieurs mesures "accentuent le contrôle des acteurs du marché de l'épargne".

Parmi les autres mesures, un article prolonge jusqu'en 2026 le bénéfice de l'incitation fiscale mise en place par la loi Pacte pour transférer les sommes investies dans un contrat d'assurance vie vers un plan d'épargne retraite (PER).