L'Unsfa réagit au décret du 7 avril 2017 sur l’organisation de la profession d’architecte

Pour être crédible, il faut être irréprochable. En cette période préélectorale, ce principe nous concerne tous. Les architectes vont pouvoir améliorer les garanties et le sérieux offerts aux usagers grâce au contrôle de la pratique de leur métier.

Depuis 40 ans, la société leur a (presque) confié l'intérêt public de la qualité des constructions, de leur insertion harmonieuse, du respect des paysages naturels ou urbains et du patrimoine.

La puissance des lobbyings commerciaux et l'esprit resquilleur de quelques concitoyens ont conduit certains architectes à abuser de cette confiance en signant des projets dont ils n'étaient pas les auteurs.

Le décret paru au Journal officiel le 7 avril, permettra de renforcer la lutte contre les fraudes et les signatures de complaisance en matière de permis de construire et d'aménager, en prévoyant l'obligation pour les architectes de les déclarer auprès de leur conseil régional.

L'Unsfa, sur l'initiative de Florian STOFFEL, jeune et prometteur architecte lorrain, porte cette idée depuis 3 ans. Marie Françoise MANIERE, puis Régis CHAUMONT, présidents successifs de l'Unsfa ont inlassablement soutenu le projet. Il faut saluer le travail du ministère de la culture et de Mme Catherine JACQUOT, présidente de l'ordre pour rendre cette mesure effective.

On notera que ce dispositif permettra également de lutter contre le port illégal du titre d'architecte, qui devient de plus en plus courant du fait du développement des services sur internet.

Ce décret est le résultat d'un travail conjoint. Celui de l'Unsfa, première représentation des architectes qui a puisé dans ses forces vives la maturation d'une idée simple mais efficace. Celui du ministère de la Culture qui a pleinement saisi l'importance de la mesure, dès l'été 2016. Celui de l'ordre, qui dispose enfin d'un outil puissant pour mieux contrôler l'exercice du métier, ce qui est sa fonction première.

Ajoutons que le même décret définit les nouvelles règles des élections ordinales. Il rend également opérationnel les portails territoriaux de l'offre de la maîtrise d'œuvre (Mesure 27 de la Stratégie Nationale pour l'Architecture).

Beau résultat. Restent les fameux seuils qui empêchent tant de monde, tant d'espaces bâtis, de RENTRER EN ARCHITECTURE. Pourquoi toujours se retenir, pourquoi le législateur n'ouvre-t-il pas grand les portes ?

Voilà de nouvelles ambitions politiques pour les futurs dirigeants que nous allons élire...

Consultez le décret 2017-495 publié le 7 avril portant sur diverses dispositons relatives à l'organisation de la profession d'architecte :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034379606&categorieLien=id