Le Conseil national conteste la décision totalement à charge et les arguments qui la fondent et étudie toutes les voies de recours possible. Ni le Conseil national ni les Conseils régionaux n'ont jamais imposé de barème. Ils ont, vis-à-vis des collectivités territoriales et des architectes, agi dans le cadre des missions de service public qui leur sont dévolues par la loi sur l'architecture.
Sélection de produits
À lire également
- Équité fiscale, simplification : CMA France demande une "politique européenne de l'artisanat"
- Après l'abandon du projet de loi de programmation énergétique, la filière des gaz verts dans le bâtiment déplore un renoncement décevant, incompréhensible et risqué
- Règlement Produit Construction révisé : quelles modifications majeures ? Quels délais ? Quelles implications ?
- Le programme OSCAR lance « Accompagnateur Pro » : une expérimentation menée en collaboration avec la CAPEB et la FFB, au plus près des artisans et entreprises de rénovation
- MaPrimeAdapt’ : la FFB crée la marque ProAdapt
- Christophe Béchu reçu à la FNTP pour échanger sur la transition écologique des Travaux Publics
- 2 fédérations majeures, la CDI-FNAIM et la FIDI, annoncent la création de l’Alliance du Diagnostic Immobilier
- Le CSTB renforce son accompagnement à l’innovation pour les acteurs du bâtiment
Actualités populaires
- Le taux des crédits immobiliers baisse en février, pour la 1ère fois depuis 2 ans
- Bâtiment et immobilier : un secteur en proie aux crises mais dont la transition écologique est en marche
- Alors que le monde brûle plus de combustibles fossiles que jamais, des obstacles persistants entravent la course aux énergies renouvelables
- L'Agence nationale de l'habitat annonce une tournée nationale France Rénov' avec un lancement officiel à Chartres le 19 avril 2024
Publi-rédactionnel
- Coulissant minimaliste Cero IV de Solarlux : la lumière comme protagoniste
- Pergola vitrée : savourez ses espaces extérieurs avec élégance et modernité toute l’année
- Hydro'Way, Eco'Urba, StabiWay et Baltazar... les solutions de revêtements de sols perméables de JDM Expert
- Plan EduRénov : Rockwool dévoile son Guide pour réussir une rénovation énergétique performante des bâtiments scolaires