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Loi logement et handicap : recours de la gauche devant le Conseil constitutionnel

Législation
Par Batinfo Source : AFP
Conseil Constitutionnel - © Wikimedia Commons - Licence Creative Commons

Les députés socialistes, communistes et Insoumis ont annoncé jeudi avoir saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi Elan, y voyant notamment "une atteinte manifeste au principe d'accessibilité au logement" pour les handicapés.