Loi de simplification : des élus mettent en garde contre un recul sur le ZAN

À l’approche de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, plusieurs élus alertent sur les effets de certaines mesures, notamment l’article 15, susceptibles d’impacter directement les conditions de réalisation des projets d’aménagement et de construction.

Des assouplissements qui interrogent la filière

Dans une tribune, les signataires pointent un article qui « multiplie les dérogations autorisant l’artificialisation, au détriment des agriculteurs ». Pour les acteurs du BTP, ces évolutions pourraient ouvrir de nouvelles possibilités foncières, tout en soulevant des questions sur la lisibilité du cadre réglementaire.

ZAN : un cadre structurant mais contraignant pour le foncier

L’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) s’est imposé comme un repère majeur pour la planification et le montage des opérations. Il prévoit notamment de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2031, avant d’atteindre un solde nul à horizon 2050.

Dans les faits, cette trajectoire se traduit déjà par une réduction progressive des surfaces ouvertes à l’urbanisation, contribuant à raréfier les terrains constructibles et à accentuer la pression foncière dans de nombreux territoires.

Toute évolution de ce cadre est susceptible d’avoir des répercussions directes sur la programmation des projets, les stratégies foncières et les délais d’instruction.

Un enjeu de stabilité réglementaire

Les élus mettent en garde contre un risque de déséquilibre dans les politiques locales d’aménagement. « la remise en cause de l’objectif de zéro artificialisation nette introduit du désordre là où les élus locaux ont construit de la cohérence », soulignent-ils.

Pour les entreprises du secteur, la stabilité des règles reste un enjeu clé afin de sécuriser les investissements et anticiper les contraintes liées aux autorisations d’urbanisme.

Entre opportunités et incertitudes pour les opérations

Si la simplification des procédures est perçue comme un levier potentiel d’accélération des projets, une multiplication des dérogations pourrait aussi générer des interprétations variables selon les territoires.

Dans ce contexte, les élus appellent à préserver un équilibre entre facilitation des opérations et maintien d’un cadre clair, condition essentielle pour garantir la visibilité des acteurs du BTP.