Logements fissurés sur sols argileux : des conditions plus souples aux aides

Le phénomène naturel de "retrait-gonflement des argiles" (RGA) est une menace pour l'intégrité structurelle des bâtiments implantés sur certains sols. Et il s'est aggravé avec le changement climatique, qui rend plus fréquents et intenses les sécheresses et les épisodes de fortes précipitations.

"La difficulté avec ce risque, c'est qu'on ne le sait pas toujours", a déclaré lors d'un point de presse téléphonique le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre. Or, "un bien qui fait l'objet de travaux de prévention est un bien qui est beaucoup plus résilient".

Les aides destinées aux propriétaires de logements ont été annoncées en septembre, de manière expérimentale dans 11 départements : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.

En un peu plus de six mois, a indiqué M. Lefèvre, quelque 2.000 particuliers se sont portés volontaires pour mener à bien une "simulation", afin de savoir s'ils avaient droit à une telle aide pour entreprendre des travaux.

Résultats : parmi ces 2.000 particuliers, 218 y avaient droit, après avis des experts.

"Ces résultats, ne nous le cachons pas, sont en demi-teinte (...) On pouvait s'attendre à plusieurs milliers de simulations, plusieurs centaines de ménages", a relevé le ministre.

"On estime qu'il y a plus de quatre millions de maisons qui sont en zone d'exposition forte aujourd'hui. Et plus de la moitié (des indemnisations : NDLR) du régime des catastrophes naturelles liées aux bâtiments lui sont imputables entre 2020 et 2024", a-t-il expliqué.

"Les premiers retours du terrain nous ont en effet montré qu'il fallait à la fois simplifier, élargir et accélérer", a relevé M. Lefèvre.

Les critères concernant les bâtiments sont élargis, notamment en incluant ceux de trois niveaux (rez-de-chaussée et deux étages), contre deux auparavant.

"Pour la phase études, le critère de taille des fissures est aboli. Pour la phase travaux, il est assoupli", a ajouté le ministre.

Par ailleurs, les critères permettant d'être l'un des experts chargés d'examiner les dossiers, trop restrictifs, ont été élargis, ce qui accélérera les procédures.

Dans le cadre du troisième plan national d'adaptation au changement climatique, 30 millions d'euros ont été affectés à ces mesures de prévention dans le budget 2026.

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