Logement : le Sénat débat des passoires énergétiques en pleine canicule, une réforme qui divise

Logement : le Sénat débat des passoires énergétiques en pleine canicule

Alors que la France connaît un nouvel épisode de fortes chaleurs, le Sénat examine à partir de ce mardi le projet de loi logement du gouvernement. Parmi les mesures les plus débattues figure l'assouplissement des règles de location des passoires énergétiques, une disposition qui suscite de vives réactions de la part des associations de défense des locataires comme des élus locaux.

Un projet de loi logement examiné dans un contexte de canicule

Inscrit à la dernière minute à l'ordre du jour estival de la chambre haute, le projet de loi logement sera étudié mardi après-midi, puis mercredi, dans l'hémicycle du Sénat. Son examen intervient alors que les températures devraient avoisiner les 35 °C, faisant des questions de confort thermique et de performance énergétique des logements un sujet particulièrement sensible.

À travers ce texte, le gouvernement entend mettre en œuvre une partie de sa stratégie pour répondre à la crise du logement, dans un contexte marqué par une offre insuffisante et par les enjeux de rénovation énergétique.

Passoires énergétiques : une dérogation de cinq ans proposée

La disposition la plus controversée concerne les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), communément appelés passoires énergétiques.

Le projet de loi prévoit d'autoriser la location des 700.000 logements concernés pendant une durée maximale de cinq ans, sous réserve que le propriétaire s'engage à réaliser des travaux. Cet engagement passerait par la signature d'un contrat avec une entreprise ainsi que par le versement d'un acompte.

"C'est un partenariat gagnant-gagnant", a martelé le ministre du Logement Vincent Jeanbrun lundi sur Public Sénat. Pour le propriétaire qui pourra utiliser le loyer pour "emprunter pour faire les travaux", et pour les locataires face à une "pénurie" de logements, a-t-il assuré.

Un soutien attendu au Sénat malgré les critiques

Majoritaire au Sénat, la droite devrait apporter un large soutien à cette mesure ainsi qu'à l'ensemble du projet de loi. En revanche, les groupes de gauche et plusieurs associations de défense des locataires dénoncent un recul des exigences en matière de rénovation énergétique.

La Confédération nationale du logement (CNL), qui représente notamment les locataires HLM, accuse le gouvernement de vouloir "sauver les bouilloires thermiques" alors que "la France étouffe".

De son côté, la plateforme Logement pour TouTEs estime que "Leur but est de protéger la rente des bailleurs en sacrifiant les locataires exposés, sans considération des dégâts humains", et appelle à une mobilisation organisée depuis lundi aux abords du Sénat.

Les maires réclament davantage de pouvoir sur le logement social

En parallèle de la question des passoires énergétiques, le projet de loi comporte également des mesures relatives à l'attribution des logements sociaux.

Dans une tribune collective publiée lundi par La Tribune, plusieurs dizaines de maires ont apporté leur soutien au texte. Ils appellent à "faire confiance" aux élus locaux en leur "transférant de vrais leviers", notamment en matière d'attribution des logements sociaux.

Sur ce sujet, le Sénat défend la création d'un "droit de véto" motivé pour les maires. Contrairement à la version proposée par le gouvernement, ce pouvoir ne serait pas limité aux seuls cas où le candidat au logement aurait déjà causé des troubles à l'ordre public.

Un débat au croisement de la crise du logement et de la transition énergétique

L'examen de ce projet de loi illustre les tensions entre deux priorités : augmenter rapidement l'offre de logements disponibles et accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier. Dans un contexte de canicule, le débat sur les passoires énergétiques prend une dimension supplémentaire, les conditions de confort des occupants devenant un enjeu aussi bien sanitaire qu'environnemental.

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