Les syndicats contre une possible disparition des Ceser, instances consultatives régionales

Les trois premiers syndicats français, CFDT, CGT et FO, se sont élevés lundi 26 janvier contre la possible disparition des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), qu'un projet de loi en discussion devrait rendre facultatifs.

Le projet de loi de simplification de la vie économique, en gestation depuis près de deux ans, a fait la semaine dernière l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) entre la coalition gouvernementale, la droite et le Rassemblement national. Deux ultimes scrutins sont prévus mardi à l'Assemblée nationale et jeudi au Sénat.

Selon la version adoptée par la CMP de l'article premier du projet de loi "à la demande du président du Conseil régional, le Conseil régional peut délibérer pour instituer un conseil économique, social et environnemental régional", ce qui rend son existence optionnelle et non plus systématique.

Les Ceser sont composés à parts égales de représentants du patronat et des syndicats, ainsi que de représentants associatifs et de personnalités qualifiées nommées par le préfet de région.

Pour la CGT, "les Ceser, comme le Conseil économique social et environnemental (Cese, au niveau national), sont des éléments fondamentaux de la démocratie".

"Leurs propositions et leurs recommandations sont larges et relaient des paroles citoyennes, de travailleuses et travailleurs. Au-delà de leur mission consultative, les Ceser ont également la mission de concourir à l'administration de la Région, en étant au plus près des territoires", relève le syndicat dans un communiqué.

La CGT estime que le projet de loi "vise aussi à affaiblir les moyens et les prérogatives d'autres instances consultatives comme la Commission nationale du débat public (CNDP)".

La CFDT "regrette la remise en cause de l'existence des Ceser", dont l'"expertise est une richesse qui éclaire la décision publique".

"S'en priver, c'est contester le rôle du dialogue et de la délibération collective dans le processus de décision démocratique", juge le premier syndicat français, qui dénonce aussi l'affaiblissement de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contenus dans le projet de loi.

Pour FO, "le fait de rendre les Ceser facultatifs" constitue "une remise en cause majeure de la démocratie sociale et de l'organisation de la République" au moment où "les régions subissent de fortes tensions financières, aggravées par les réductions budgétaires prévues dans le PLF (projet de loi de finances) 2026".