Les recours contre le projet autoroutier à Rouen rejetés par le Conseil d'Etat

"Compte tenu de l'importance du projet et eu égard aux mesures de prévention de compensation ou d'atténuation prévues par le maître d'ouvrage, les inconvénients qu'il présente, pour importants qu'ils soient notamment en terme de coût, de conséquences ou de risques pour l'environnement (...) ne présentent pas un caractère excessif de nature à le priver de son caractère d'utilité publique", estime la haute juridiction administrative dans une décision dont l'AFP a obtenu une copie.

Les recours émanaient de plusieurs associations dont France nature environnement (FNE) et de plusieurs communes proches de Rouen. Ils visaient le décret du 14 novembre 2017 qui déclare d'utilité publique ce projet d'autoroute reliant l'A28 et l'A13.

Certes le projet présente un "coût très élevé", évalué entre 20 et 23 millions d'euros par km, "du fait notamment des ouvrages de franchissement de la Seine que sa construction impliquera et surtout des nombreux investissements et mesures complémentaires que nécessitera la réduction de son incidence environnementale et des autres nuisances qu'il risquerait d'engendrer", reconnaît le Conseil d'Etat.

Et il s'inscrit "dans un environnement vulnérable notamment au regard de la ressource en eau". Il est "susceptible d'entraîner des risques de pollution accidentelle des aquifères ou d'accroître certains risques d'inondations" et "il engendrera notamment "une augmentation des émissions de CO2 de 50.000 tonnes par an, la destruction de 146 hectares boisés et de plusieurs centaines d'hectares de sols naturels ou agricoles".

Mais "sa valeur actualisée nette socioéconomique demeure positive dans presque tous les scénarios, sauf en cas de croissance nulle", estime la haute juridiction.

L'étude d'impact conclut en effet "à un impact net neutre voire positif en termes d'exposition des populations, compte tenu des bénéfices attendus de l'éloignement du trafic routier, notamment des poids lourds des zones densément peuplées", argumente-t-il.

Et, concernant la ressource en eau, l'étude d'impact prévoit "des mesures d'évitement, de réduction et de compensation".

Les 886 millions d'euros d'investissement prévus incluent une "subvention d'équilibre d'un montant de 55% représentant 489 millions", rappelle le Conseil d'Etat.

Les collectivités locales s'étaient engagées à hauteur de 245 millions d'euros. La Métropole rouennaise s'était engagée à hauteur de 66 millions d'euros selon FNE.

Mais le nouveau président PS de la Métropole, Nicolas Mayer-Rossignol, a pris ses distances avec ce projet durant la campagne des élections municipales. M. Mayer-Rossignol n'était pas joignable dans l'immédiat.