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Les propositions d'amendements de la FOPH au projet de loi ELAN

Législation
Par Batinfo Source : Fédération des OPH via A+ Conseil

Compte tenu des enjeux générés par le projet de loi ELAN pour le logement social, la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat s'est positionnée dès la conférence de consensus sur le logement comme force de propositions pour accompagner la transformation des règles et lois régissant le logement et leur adaptation aux réalités locales.