Les notaires franciliens publient 30 propositions "pour un habitat accessible"

Mélange de propositions nouvelles ou déjà portées par d'autres, la liste a notamment été remise à la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, ainsi qu'à la présidente de la région et candidate à l'élection présidentielle Valérie Pécresse, a souligné lors d'une conférence de presse Marc Cagniart, vice-président de la chambre des notaires de Paris, et membre du groupe de travail à l'origine du livret.

Afin de soutenir l'effort de rénovation, les notaires franciliens proposent par exemple de "restituer à l'acquéreur d'un logement tout ou partie des droits de mutation applicables à la transmission du bien, sous condition de la réalisation des travaux de rénovation" pour en améliorer la performance énergétique.

Les droits de mutation font partie des frais payés lors d'une vente immobilière, au profit des collectivités locales.

"L'inconvénient", a reconnu M. Cagniart, serait "une perte de recettes pour les collectivités", et il faudrait prévoir une compensation de l'Etat.

Pour favoriser l'accès à la propriété, les notaires suggèrent en outre de "réduire le coût du foncier" en étendant aux parcs privé et intermédiaire des dispositifs qui dissocient le foncier et le bâti, comme le bail réel solidaire (BRS - le foncier reste détenu par un organisme de foncier solidaire).

Ils encouragent aussi la promotion des "modes alternatifs d'accès au logement": co-acquisition par un particulier et un investisseur institutionnel, flexi-propriété (acquisition d'un bail pour une durée de 50 ans avec des droits proches de ceux d'un propriétaire), ou encore habitat participatif.