Les mesures du projet de loi de finances 2019 pour le BTP

Les grandes lignes du budget 2019

1. Baisser les prélèvements obligatoires pour tous les Français. Plus de 6 milliards d'euros seront rendus aux ménages l'année prochaine, notamment par la suppression de la deuxième tranche de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, le plein effet de la réduction des cotisations chômage et maladie et l'exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales à compter de septembre 2019.
2. Favoriser le travail et renforcer l'attractivité de nos entreprises. En 2019, 2,5 milliards d'euros seront investis dans les compétences pour traiter en profondeur les causes du chômage. Le travail sera revalorisé par l'augmentation de la prime d'activité de 20€ au niveau du SMIC. Les entreprises bénéficieront de la transformation du CICE en allégements pérennes de charges, de la poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, et d'une fiscalité simplifiée par la suppression d'une vingtaine de petites taxes.
3. Protéger les Français. Les protéger socialement : pour les plus modestes, le minimum vieillesse et l'allocation adultes handicapés seront de nouveau fortement revalorisés, et les mesures annoncées par le Président de la République dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté seront financées. Les protéger physiquement : les moyens alloués aux armées, à la justice et à l'intérieur seront grandement renforcés.
4. Préparer l'avenir. Un effort budgétaire important sera porté sur l'éducation, la recherche, la transition écologique et à travers le « Grand plan d'investissement » du Gouvernement. La transformation en profondeur de l'action publique accélèrera en 2019 avec la réforme de l'audiovisuel public, un nouveau service public de l'emploi, la revue des effectifs de l'État et de ses opérateurs comme celle de la présence de l'État à l'étranger.

Les mesures pour le BTP

Crédit d'impot pour la transition énergétique (CITE)

Confirmant les dernières annonces, le CITE ne sera pas transformé en prime en 2019 comme cela avait été initialement prévu. Il reste donc sous cette forme une année supplémentaire mais avec un budget réduit de moitié : 800 millions d'euros au lieu de près d'1,7 milliard en 2017.

Chèque énergie

Le gouvernement fait un geste en augmentant le chèque énergie de 50 euros, portant son montant à 200 euros par an. Il devrait bénéficier à 3,7 millions de ménages avec "environ 740 millions d'euros de chèques émis en 2019 contre 560 millions d'euros en 2018" selon les estimations.

Eco-PTZ

Peu de changement pour l'éco-prêt à taux zéro qui est prolongé jusqu'en 2021 sous une forme légerement remaniée et simplifiée.

Soutenir la transition énergétique

Le soutien au développement des énergies renouvelables (EnR) est un axe majeur du plan climat présenté par le Gouvernement dès le 6 juillet 2017. En cohérence avec la présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à venir, un budget de plus de 7,3 Md€ sera consacré en 2019 au financement des projets d’énergies renouvelables engagés ces dernières années, contre 6,4 Md€ en 2017, via les dépenses du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (ce montant inclut l’annuité 2019 de remboursement de la dette due par l’État à EDF au titre de l’ex-CSPE).

Augmentation de la fiscalité sur l'assurance-emprunteur

La taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) s'appliquera à partir de l'an prochain à l'ensemble de l'assurance payée par les emprunteurs lors de l'achat d'un bien immobilier. Cette taxe, d'un montant de 9%, s'appliquait jusqu'à présent uniquement à une partie de la prime d'assurance concernant la perte d'emploi et le handicap. A partir de 2019, elle portera également sur la garantie décès.

Réaction des associations et professionnels

La FFB accueille ce budget 2019 avec un "oui, mais !"

Le projet de Loi de finances pour 2019 s’avère principalement marqué par une grande stabilité, pour les marchés du bâtiment.

Conformément aux annonces du président de la République lors des « 24h du bâtiment » en 2017, le Prêt à taux zéro (PTZ) et le Pinel sont reconduits en l’état. Les menaces qui pesaient sur ces dispositifs semblent donc écartées. Mais la dégradation déjà à l’œuvre sur les marchés du logement ne sera pas compensée.

Conformément aux annonces du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, lors du congrès 2018 de la FFB, confirmées par le Premier ministre en septembre, les taux réduits de TVA sont prorogés sans modification. Cela permettra de soutenir le marché de l’amélioration-entretien des logements, qui peine à se ressaisir malgré la reprise économique à l’œuvre depuis la fin 2015.

Reste une rupture forte, celle du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Alors que la suppression de l’éligibilité des fenêtres et chaudières performantes au fioul avait été présentée comme une mesure transitoire, dans l’attente d’une étude de l’Ademe et du CSTB permettant de rebattre les cartes en faveur d’une rénovation énergétique plus efficace, le projet de Loi de finances reconduit simplement le « CITE dégradé » en 2019 et prévoit une transformation en prime réservée aux plus modestes en 2020.

Pour Jacques Chanut, président de la FFB, « à force de valse-hésitation sur les aides, le marché de la rénovation énergétique va se trouver profondément affecté, au risque de s’écarter définitivement des promesses de l’accord de Paris. Le ministre de la Transition énergétique et solidaire, François de Rugy, a toutefois ouvert une fenêtre de négociation sur l’avenir du CITE. La FFB compte bien se saisir de cette opportunité pour parvenir à un dispositif plus équilibré et plus pertinent ».

Pour les associations l'inquiétude domine

La Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) se demande "Où vont les 2,8 milliards d'euros supplémentaires de la taxe carbone?", ciblant les recettes attendues de la hausse de la fiscalité sur les carburants.

Selon elle, ces ressources supplémentaires devraient être utilisées de manière "socialement juste et écologiquement efficace", en particulier "pour financer la transition dans la rénovation des bâtiments, dans le développement des transports durables, mais aussi la transformation de l'agriculture".

Les moyens affectés à la rénovation des bâtiments déçoivent particulièrement certains acteurs du secteur. L'ONG CLER estime qu'avec ce budget, elle "ne fait aucun progrès. Pire, elle recule", ciblant la réduction "d'au moins 40%" du montant total alloué au crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

Pour le collectif Rénovons!, qui regroupe des entreprises et des ONG, le report de la conversion du CITE en prime, affichée comme une des principales mesures du plan du gouvernement pour la rénovation des logements, "ne va pas dans le bon sens".

La Capeb, qui regroupe les artisans du bâtiment, a également regretté ce report, alors qu'une prime "était une bonne proposition de nature à encourager les ménages à effectuer davantage des travaux de rénovation". Ajouté à la diminution du champ du CITE, cela "rend impossible le défi de rénover 500.000 passoires thermiques par an", estime-t-elle.

Quant aux mesures d'aides aux ménages pour s'adapter à la transition énergétique, "la hausse moyenne de 50 euros du chèque énergie et le renforcement de la prime à la conversion ne répondront pas aux inquiétudes légitimes de millions de foyers", regrette la FNH.

Matthieu Orphelin, député LREM et proche de l'ancien ministre Nicolas Hulot, a lui salué des "mesures intéressantes", comme l'augmentation du chèque énergie ou les investissements dans les transports, mais qui "méritent toutefois d'être complétées pour accélérer la transition", notamment l'augmentation du fonds chaleur ou la lutte contre l'artificialisation des sols.