Les intercommunalités de France exposent leurs attentes et priorités au Premier ministre

Sébastien Martin, président de l'AdCF, accompagné de Sébastien Miossec et Virginie Carolo, respectivement président délégué et première vice-présidente de l'association, ont rencontré le Premier ministre lundi 21 décembre pour évoquer la mise en place du plan France relance dans les territoires, la situation des finances locales et les orientations du futur projet de loi "4D" (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification).

Tout en saluant les orientations fixées par le Premier ministre pour préparer les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) avec les intercommunalités de France, les représentants de l'AdCF ont fait état de ses premières remontées de terrain et de la demande de souplesse exprimée par les élus locaux au sujet des calendriers prévus pour fixer les périmètres de contractualisation puis procéder à la signature des contrats proprement dits (prévue à l'été 2021).

Sébastien Martin a rappelé l'importance qu'accorde l'AdCF aux projets de territoires portés par les intercommunalités et qui doivent donner une dimension pluriannuelle mais aussi transversale à la nouvelle contractualisation territoriale.

« Il faut partir des réalités de terrain, dans une démarche ascendante, et cesser de mettre en concurrence les territoires par des appels à projets pléthoriques et conçus en silos » a expliqué Sébastien Martin.

L'AdCF souhaite que l'engagement rapide du plan de relance ne se traduise pas par une excessive précipitation ou une qualité dégradée des projets. Des propositions ont été faites au Premier ministre pour continuer d'améliorer les cadres et méthodes de travail entre l'Etat et les collectivités.

Les représentants des intercommunalités de France ont exprimé leur engagement pour une reprise forte de la commande publique en 2021, après une très mauvaise année 2020.

Ils ont évoqué à ce sujet le besoin de visibilité budgétaire qu'expriment les exécutifs locaux.

À ce titre, Sébastien Miossec a fait part au Premier ministre de la satisfaction de l'AdCF d'avoir été entendue au sujet du maintien de la « clause de sauvegarde des finances locales » en 2021 ; disposition votée par le Parlement le 15 décembre.

A été également rappelée la demande spécifique de compensation exprimée, pour l'année écoulée, par les autorités organisatrices des mobilités (AOM). Un courrier co-signé par plusieurs dizaines de président(e)s d'intercommunalités sera remis prochainement à Jean Castex à ce sujet, attirant son attention sur la nécessaire équité de traitement entre les différentes AOM et entre l'Ile-de-France et les autres régions.

Au sujet du projet de loi "4D", Virginie Carolo a fait état au Premier ministre des principales attentes de l'association à la veille de ce chantier :

Une stabilité des périmètres institutionnels et des grands blocs de compétences entre niveaux de collectivités,
Un renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités dans leurs domaines respectifs de compétences,
Une amélioration des cadres de travail entre l'Etat et les collectivités tant au niveau national que dans les régions et départements
Une plus forte territorialisation des politiques publiques pour les adapter à la réalité des bassins de vie, notamment en matière d'habitat, d'environnement et d'urbanisme.