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Les exonérations sectorielles de la taxe d'apprentissage vont être supprimées

Fiscalité
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Pixabay

Le projet de loi "avenir professionnel", qui réforme notamment le financement de la formation, supprime les exonérations de taxe d'apprentissage dont bénéficient certains secteurs d'activité, l'exécutif justifiant cette décision par un risque de censure constitutionnelle.