Les députés s'opposent à la hausse des cotisations pour les apprentis

Des amendements venant de divers bancs, de la gauche à l'extrême droite, ont été adoptés par 275 voix contre deux, les députés dénonçant à l'unisson une mesure "injuste" taxant les plus "précaires".

Au nom de son groupe Ensemble pour la République, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, également chef du parti présidentiel Renaissance, a dit ne même pas comprendre "que le gouvernement ait présenté cette mesure".

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a elle défendu une mesure de "convergence" entre les apprentis touchant un Smic et les salariés au Smic, alors que le revenu net des premiers est supérieur d'environ 400 euros par an.

Plus tôt dans la matinée, les députés avaient rejeté une mesure adoptée au Sénat à l'initiative de la gauche, visant à soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d'intéressement...) lorsqu'ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic.

Ils ont approuvé un amendement de la députée de Mayotte Estelle Youssoupha (Liot), modifié par le gouvernement, visant à rapprocher le régime de cotisations salariales et patronales existant à Mayotte de celui du régime du droit commun.

Les députés doivent voter vendredi sur la partie recettes de ce budget de la Sécurité sociale, avant un vote sur l'ensemble du texte prévu mardi.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a de nouveau décidé d'être très présent dans les débats et "d'y consacrer la majeure partie de sa journée", selon Matignon.

Il a notamment annoncé que le gouvernement déposerait un amendement pour augmenter le Fonds d'intervention régional (FIR) pour répondre aux crises sanitaires et environnementales dans les outre-mer.