Les députés et sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi "Elan"

"Nous sommes restés sur un texte équilibré pour les acteurs, les élus et les citoyens", s'est félicitée auprès de l'AFP la rapporteure à l'Assemblée, Christelle Dubos (LREM), après près de six heures de discussions.

"Ce succès traduit la volonté conjointe du @gouvernementFR, @AssembleeNat et du @Senat de libérer la construction tout en protégeant les plus fragiles", a tweeté le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard.

"Loin du consensus, c'est passé mais sans élan", selon Thibault Bazin, orateur LR au Palais Bourbon.

Le projet de loi sur l'"évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", qui vise selon le gouvernement à "construire plus, mieux et moins cher", devra être adopté définitivement lors d'une ultime lecture dans les deux Chambres, qui l'avaient chacune voté en première lecture en juin et juillet, mais dans des versions différentes.

Dans l'accord trouvé mercredi, "l'esprit et la finalité de la loi SRU sont préservés" et "des aménagements ont été trouvés pour les communes nouvellement entrantes", d'après le chef de file LREM à l'Assemblée Mickaël Nogal. "Un assouplissement a minima" aux yeux de LR.

Les organismes HLM gérant moins de 12.000 logements devront faire partie d'un groupe d'organismes.

En outre, parmi les autres points en débat, "pour les constructives neuves, tous les logements seront à l'avenir 100% évolutifs, c'est-à-dire adaptables rapidement et simplement" et "20% seront directement adaptés", a souligné M. Nogal.

Députés et sénateurs se sont aussi accordés pour créer "un dispositif d'occupation temporaire des bâtiments vacants", à titre expérimental pour quatre ans, notamment pour héberger les sans-abris et les plus démunis.

Quelque 200 personnes avaient manifesté dans l'après-midi devant le Sénat, où se tenait la réunion, contre le projet de loi, dénoncé comme un texte "anti-pauvres".

Réaction enthousiaste de la FFB

La FFB se félicite de la conclusion positive de la Commission mixte paritaire sur la loi Elan, permettant la mise en œuvre, au plus vite, des mesures contenues dans cette loi. Dans un secteur marqué par la longueur des délais de conception et de mise en œuvre des projets, le facteur temps s’avère essentiel. Au moment où un ralentissement se fait sentir dans le logement neuf, il est maintenant de la plus extrême importance, comme l’a annoncé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, que l’ensemble des textes d’application sortent dans les meilleurs délais, afin de permettre la concrétisation du choc d’offre annoncé.

Pour Jacques Chanut, Président de la FFB : « la loi Elan prend place, en complément de l’ANRU relancé, d’Action cœur de ville, du PTZ maintenu en zones B2 et C, même avec des quotités réduites, dans une boîte à outils à même de répondre aux besoins tant quantitatifs sur certaines zones, que qualitatifs dans d’autres. »

La défense de l’emploi et la nécessité de répondre aux exigences de la transition énergétique appellent au plus vite une réponse coordonnée et adaptée de même nature, à l’opposé de l’écologie punitive.