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Les députés et sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi "Elan"

Législation
Par Batinfo Source : AFP
© Roland Lescure via Twitter

Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi "Elan" sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.