Les CSE pourront se réunir à distance jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire

Cette ordonnance élargit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des CSE jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, actuellement fixée au 16 février.

En effet, en l'absence d'accord entre l'employeur et les élus du comité, le recours à la visioconférence est actuellement limité à trois réunions par an.

"Dans le contexte d'état d'urgence sanitaire, ces mesures présentent le double avantage d'assurer la continuité du fonctionnement des instances, et notamment de permettre leur consultation sur les décisions de l'employeur induites par la crise sanitaire", souligne le gouvernement.

Cependant, l'ordonnance permet aux élus de s'opposer à une réunion à distance lorsqu'il s'agit de consulter le CSE sur des sujets sensibles (licenciements économiques collectifs, mise en oeuvre des accords de performance collective, des accords portant rupture conventionnelle collective et de l'activité partielle de longue durée).

Dans ce cas, la réunion se tient en présentiel, "sauf si l'employeur n'a pas encore épuisé sa faculté de tenir trois réunions annuelles par visioconférence, qu'il tient du droit commun", selon le gouvernement.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté une autre ordonnance prolongeant l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits après le 30 octobre, c'est-à-dire après le début du confinement, comme l'avait annoncé Jean Castex.

La durée de cette prolongation sera déterminée par arrêté de la ministre du Travail et de l'Emploi, et ne "peut dépasser le dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence sanitaire", donc le 28 février pour l'instant.