Les changement du PLF 2019 sur le CITE et le label RGE inquiètent les professionnels du bâtiment

La FFB fait part des fortes inquiétudes du secteur sur le CITE et RGE

Jacques Chanut, le Président de la FFB, a rencontré hier le cabinet de M. François de Rugy, ministre de l’Écologie, pour lui faire part des fortes inquiétudes des artisans et entrepreneurs sur le CITE et le RGE.

Sur le CITE, la FFB a réaffirmé sa totale opposition à l’exclusion des fenêtres et des chaudières performantes au fioul. La FFB a déploré l’absence de concertation sur le sujet, en contradiction avec les engagements pris fin 2017 par le gouvernement. Cette concertation devait s’ouvrir avec la publication d’un rapport Ademe-CSTB et qui reste une véritable Arlésienne à ce jour. La profession ne peut que dénoncer cette méthode.

Sur la réforme du RGE, la FFB s’est opposée à l’accumulation d’obligations en tous genres qui va créer un monstre de complexité et engendrer des coûts insupportables, qui ne résoudra en rien le problème central des fausses attestations. À l’évidence, se joue pour le RGE, la chronique d’une mort annoncée !

La FFB s’est enfin inquiétée du retour de l’écologie punitive. Une telle orientation entrainerait une défiance générale pour l’investissement immobilier, qui se traduira par un effondrement des marchés et donc de l’emploi.

Jacques Chanut, le président de la FFB, déclare : « nous sommes totalement opposés à cette approche qui ignore les réalités du marché et des comportements. On ne peut que déplorer une méthode qui consiste à fixer des objectifs ambitieux, pour ne pas dire irréalistes, à réduire dans le même temps les incitations, et enfin à constater la non atteinte des objectifs pour justifier une approche punitive. »

La CAPEB continue sa mobilisation afin d’élargir le périmètre du CITE

Patrick Liébus, président de la CAPEB : « Comment atteindre les objectifs en matière de rénovation énergétique alors que le budget alloué au CITE a diminué de plus de la moitié comparé au 1,7 milliard dépensés en 2017 et 2016 et de moitié par rapport aux 1,6 milliards du PLF 2018 ? La CAPEB interviendra vigoureusement auprès des pouvoirs publics, comme je l’ai fait ce matin lors de mes échanges avec Joël Giraud, Rapporteur Général de la Commission des Finances, afin que le Gouvernement s’engage d’une part à renforcer les aides aux particuliers et d’autre part à les stabiliser sur la totalité de sa mandature. Suite aux premières discussions engagées nous restons déterminés pour que nous puissions ensemble relever les défis de la rénovation énergétique. »

Les dernières orientations qui ont été présentées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2019 ne sont pas satisfaisantes pour la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) qui se mobilise pour l’élargissement du CITE. En ce sens, Patrick Liébus, président de la CAPEB a rencontré le Rapporteur Général de la Commission des Finances Joël Giraud ce matin afin de recalibrer le CITE et lui a soumis plusieurs propositions portées par la filière.

Suite à l’annonce de la diminution de plus de la moitié du budget alloué au CITE passant de 800 millions alors qu’il était de 1,6 milliard lors PLF 2018, la CAPEB a soumis, à cette occasion, 4 propositions de la filière :

• Réhausser les crédits affectés au CITE à hauteur de 1,2 milliard.
• Réintroduite dans le CITE, à hauteur de 15 %, les menuiseries extérieures (en cas de remplacement de simples vitrages), les portes donnant sur l’extérieur ainsi que les chaudières fioul à haute performance énergétique, ainsi que les systèmes d’aération et de ventilation tout aussi indispensables à une meilleure performance énergétique des logements qu’à la qualité de l’air.
• Inciter les particuliers à mettre en œuvre un parcours de travaux de rénovation performants et cohérents en :
  1. leur offrant un diagnostic énergétique, une fois les travaux réalisés dans le cadre du CITE, afin de déterminer les travaux restants à réaliser pour atteindre une véritable efficacité énergétique de leur logement. Ces diagnostics seraient financés par les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) et non par le CITE comme c’est le cas actuellement.
  2. Déplafonnant le montant de crédit d’impôt pour inciter à la réalisation de travaux complémentaires : Pour tous particuliers souhaitant réaliser à nouveaux des travaux l’année suivante, l’actuel plafond du CITE de 16 000 € serait augmenté par exemple à 24 000 € pour un couple, ou de 8 000 € à 16 000 € pour une personne seule ; ce principe pouvant également être mis en place une troisième année.

Patrick Liébus rappelle : « La rénovation énergétique des logements est une priorité absolue. Le Gouvernement en a conscience et vient d’ailleurs de lancer une campagne intitulée « FAIRE » dont l’objectif est d’inciter les particuliers à réaliser les travaux nécessaires. Alors pourquoi les inciter à se lancer dans ces travaux et dans le même temps raboter le CITE ? J’appelle le Gouvernement à plus de cohérence pour relever ce défi majeur pour notre société ».