Les chambres de l'artisanat veulent un salaire minimum des apprentis déconnecté de l'âge

Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) demandent la création d'un salaire minimum légal de l'apprenti basé sur le seul critère de niveau du diplôme et non plus sur l'âge, dans un livre blanc publié mercredi.

Ce livre blanc a été remis mercredi à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, alors qu'une concertation est en cours sur la future réforme de l'apprentissage, considéré comme une "voie d'excellence" par les syndicats, le patronat et les gouvernements successifs, mais qui peine à attirer les jeunes.

Les CMA dressent une liste de propositions pour une "réforme ambitieuse".

Parmi elles, un salaire minimum légal de l'apprenti, basé sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, et ce quel que soit l'âge. Les branches auraient la possibilité d'offrir des conditions "plus avantageuses", tandis que l'Etat et les régions pourraient "compléter ce salaire par des aides", suggèrent les chambres.

Actuellement, la rémunération des apprentis varie en fonction de l'âge et correspond à un pourcentage du Smic. Ainsi, "à diplôme et niveau de formation égaux, la rémunération d'un apprenti majeur est plus élevée que celle d'un apprenti mineur", regrettent les CMA.

En outre, elles déplorent la "complexité" du système, dont la "difficulté, voire l'impossibilité à intégrer des apprentis en cours d'année scolaire" et des "délais très longs de mise en place d'une formation". Les CMA proposent donc de "permettre des entrées et sorties permanentes en cours d'année". Elles veulent aussi "modulariser" les formations dans les CFA "par briques de compétences" et non par disciplines.

Autres propositions: organiser "des passerelles" entre les CFA (qui relèvent des conseils régionaux) et les lycées professionnels (Éducation nationale), ainsi qu'entre les diplômes de l'Éducation nationale et les titres de professionnels de l'artisanat, notamment en créant des doubles certifications.

Le livre blanc préconise une possibilité de rupture du contrat d'apprentissage lorsque l'entreprise rencontre des difficultés financières "sérieuses"; un assouplissement de la durée de formation dans les CFA (qui actuellement ne peut être inférieure à 400 heures par an), ou encore une "simplification" des dérogations pour les mineurs qui travaillent de nuit ou font des heures supplémentaires (transformation de la demande d'autorisation en une déclaration simple de dérogation de l'employeur auprès de l'inspecteur du travail).

Sur le financement, les CMA demandent "une plus juste répartition de la taxe d'apprentissage pour financer efficacement les CFA".