Les aides à la rénovation des logements sont-elles incitatives ?

Crédit d’impôt transition énergétique et TVA réduite

Dans le détail, il apparaît que les dispositifs les plus utilisés sont le crédit d’impôt transition énergétique, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit et les autres déductions fiscales. Les travaux aidés sont entrepris par des ménages en moyenne plus aisés.

Les travaux visent la plupart du temps à rénover l’enveloppe du bâtiment, un peu moins à renouveler les équipements et concernent peu les énergies renouvelables. En moyenne, le montant des travaux réalisés avec une aide est plus important que sans aide. En particulier, les travaux réalisés avec un écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) sont ceux de plus grande ampleur.

Cependant, une fois les travaux réalisés, l’économie d’énergie n’est pas toujours au rendez-vous. Une des explications de cet écart a pour origine le phénomène que l’on qualifie d’effet rebond : les ménages auraient tendance à augmenter leur confort ou à diminuer leurs restrictions dans leur logement rénové, dès lors que le service de chauffage leur coûte moins cher.

14 % des ménages ont froid en hiver pour des motifs liés à la précarité

L’enquête analyse notamment la situation des ménages en précarité énergétique : typologies des familles, performance des logements, localisation, comportements. Plus d’un ménage sur quatre résidant en France métropolitaine est dans une situation qu’on peut qualifier de précarité sur le plan énergétique :

• soit parce que ses dépenses en matière d’énergie représentent plus de 8 % de ses ressources,
• soit parce qu’il souffre du froid en hiver pour des motifs imputables à une installation défectueuse ou à un motif financier.

Cette seconde catégorie (les ménages ayant eu froid pour les motifs précités pendant l’hiver précédant la réalisation de l’enquête) regroupe à elle seule 14 % des ménages.