Le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) s'oppose fermement à la baisse des allégements de charges par décret

Le SDI annonce qu’il s’opposera à toute décision gouvernementale qui viserait à modifier le coût du travail des entreprises, et en particulier des TPE, hors du cadre législatif, sans garanties ni contreparties explicites.

Pour Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants et des TPE : « Modifier le coût du travail par décret, sans débat parlementaire, c’est créer de l’instabilité et fragiliser directement les très petites entreprises, déjà sous pression. »

Une décision par décret : une méthode inacceptable

Pour le SDI, une réduction des allègements de cotisations sociales par voie réglementaire constituerait une rupture de méthode et un signal négatif envoyé aux employeurs de proximité. Les allègements de charges conditionnent directement le coût du travail, les décisions d’embauche et la pérennité des très petites entreprises.

Pour Marc Sanchez : « On ne peut pas traiter le coût du travail comme une variable d’ajustement administrative, ni budgétaire. Ce sont des décisions qui engagent l’emploi, l’investissement et la survie de milliers de TPE. »

Une menace indirecte pour les TPE et l’emploi local

Les allègements de cotisations reposent sur les niveaux de rémunération et non sur la taille des entreprises. Toute réduction globale peut donc produire des effets indirects sur certaines TPE, selon leur secteur, leur organisation ou leur structure salariale.

Alors que les TPE concentrent l’essentiel de l’emploi sur les bas et moyens salaires, toute remise en cause supplémentaire ferait peser un risque immédiat sur l’emploi local.

Pour Marc Sanchez, secrétaire général du SDI : « Pour une TPE, les allègements ne sont pas un bonus, ce sont des conditions d’équilibre économique. Y toucher sans garanties, c’est prendre le risque de freiner l’emploi de proximité. »

Un diagnostic partagé, mais des réalités très différentes

Le SDI partage le constat d’un coût du travail élevé en France. Mais les TPE ne disposent ni des marges financières ni des capacités d’absorption des grandes entreprises.

Pour les très petites structures, les allègements de cotisations sont un facteur d’équilibre économique vital.

Pour Marc Sanchez : « Les TPE ne raisonnent pas en optimisation, mais en survie économique. Toute hausse du coût du travail a des effets immédiats sur l’activité et l’emploi. »

Le vrai enjeu : le coût du travail et le financement de la protection sociale

La France consacre environ 32% de son PIB à la protection sociale, contre environ 27% en moyenne dans l’Union européenne. Ce financement repose majoritairement sur les cotisations assises sur le travail, ce qui renchérit le coût de l’emploi.

À l’inverse, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne financent une part significative de leur protection sociale par des impôts, des taxes affectées ou des mécanismes mixtes.

Pour Marc Sanchez : « Tant que la protection sociale reposera presque exclusivement sur le travail, les allègements resteront indispensables. Le vrai débat, c’est celui de leur financement, pas leur suppression. »

Position du SDI

Le SDI appelle le gouvernement à renoncer explicitement à toute baisse des allègements de cotisations décidée par décret, à garantir la stabilité du cadre social pour les TPE et à ouvrir un chantier de fond sur le temps de travail, le coût du travail et le financement de la protection sociale.

Pour Marc Sanchez : « Fragiliser le coût du travail sans débat parlementaire serait une erreur économique et sociale majeure. »

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