Le SNBVI contribue au Groupe de Travail Qualité de l'Enveloppe

Conformément aux annonces des Ministres de la Transition écologique et du Logement, le renforcement de l’enveloppe des bâtiments doit prévaloir car la « meilleure énergie est celle que l’on ne dépense pas ». Pour y parvenir, la RE2020 entend diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments et donner la priorité à la sobriété énergétique.

Afin de valoriser les bâtiments qui anticiperont les étapes de la RE2020 ainsi que la prise en compte de critères nouveaux dans la préfiguration des bâtiments de demain, l’Etat a souhaité la mise en œuvre d’un Label de manière conjointe à la RE2020. Il n’est pas évident de se positionner sur l’architecture et le contenu d’un label accompagnant la RE2002 alors que les textes de loi de la réglementation ne sont pas encore publiés. Cependant le GTQE souhaite rappeler les points de vigilance à prendre en compte dans l’élaboration du Label afin que celui-ci puisse être un signe de soutien à l’innovation, à l’exemplarité des acteurs et surtout synonyme d’une enveloppe de qualité. Le Groupe de Travail Qualité de l’Enveloppe, animé par le Pôle Fibres-Energivie, est engagé en faveur de trois points principaux à prendre en compte dans l’élaboration d’un label ambitieux :

1) Un BBio renforcé

Dans le cadre de l’élaboration de la RE2020, les derniers arbitrages gouvernementaux adoptés – sans unanimité – par le CSCEE en avril 2021 sur l’indicateur Bbio ont réduit les exigences de performance énergétique des petits collectifs et des maisons individuelles sans apporter de compensation pour les grands bâtiments. Il est, par conséquent, impératif de relever les ambitions dans le cadre du Label.

A ce titre, le Groupe de Travail Qualité de l’Enveloppe soutient un renforcement généralisé de l’indicateur Bbio à RT2012-40%.

Un indicateur Bbio ambitieux bénéficie au renforcement de l’enveloppe si et seulement si les points singuliers de l’enveloppe dont les ponts thermiques sont systématiquement traités via un maintien des garde-fous. L’article 31 de l’arrêté Exigences de la RE2020, relatif au traitement des ponts thermiques, révèle un manque d’ambition et ce, alors que les solutions techniques ont largement évolué durant la période d’application de la RT2012 et sont désormais compatibles avec l’ensemble des modes constructifs à un prix optimisé.

Le Groupe de Travail Qualité de l’Enveloppe soutient l’instauration une valeur Psi L9 strictement inférieure à 0,4 W/ml-°K dans le cadre du Label.

De plus, dans sa rédaction actuelle, l’article 31 présente des imprécisions concernant la notion de « conditions hivernales » qui pourraient porter atteinte à l’intégrité de l’enveloppe des bâtiments et à la santé des occupants. En effet, suivant l’hypothèse des températures extérieures et intérieures considérées dans certaines zones climatiques, cet article pourrait avoir comme conséquence le non-traitement des ponts thermiques des bâtiments et aboutir à des solutions constructives moins performantes que la RT2012. A ce titre le Groupe de Travail Qualité de l’Enveloppe recommande dans le cadre du label une température d’air de référence extérieure à -7°C, et une température d’air intérieure à +20°C, seule manière d’assurer la cohérence des exigences.

2) Une méthode de suivi de la qualité des études à la réalisation

Le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) a publié en avril 2021 les résultats d’une étude intitulée « Bâtiments démonstrateurs à basse consommation d’énergie – Enseignements opérationnels Evaluations 2012-2019 ». Cette étude présente un retour d’expérience national portant sur 166 bâtiments à basse consommation. L’enseignement principal mis en avant est que les performances attendues à la conception ne sont pas atteintes en exploitation.

L’étude note l’enseignement suivant sur les parois opaques : « Parois opaques : Maîtriser les points singuliers en particulier les ponts thermiques pour limiter les déperditions. Optimiser la mise en œuvre de l'isolation et de l'étanchéité à l'air »

Le CEREMA met en avant que la seule solution est de penser la performance à toutes les étapes et d’intégrer la notion de « coût global ».

Le GTQE est en accord avec cette position et promeut depuis plusieurs années la mise en œuvre d’une méthode de suivi de la qualité telle que le commissioning.

Extrait du Livre Blanc du GTQE - 2018 : « Le commissioning fixe simplement un cadre afin d’identifier les causes d’erreurs possibles et mettre en cohérence les actions […]. Pour être efficace, le commissioning doit être intégré dès la passation des marchés ».

Extrait du Communiqué de Presse du GTQE - Novembre 2020 : « Le commissioning d’un bâtiment peut être compris comme une démarche de qualité globale qui a pour objectif de garantir la conformité des performances du bâtiment avec les documents contractuels ».

LE GTQE recommande la mise en place d’un suivi de la performance énergétique par une procédure de commissioning obligatoire dans le cadre du label. Si cette proposition apparaissait trop ambitieuse, le commissioning serait rendu obligatoire à minima pour les typologies de bâtiments suivants : petite enfance, EHPAD, santé, enseignement. Il recommande également de mettre à jour les bibliothèques de bases de données de ponts thermiques à partir des configurations et des méthodes constructives actuelles.

3) Contrôle de l’application de la RE2020

Le GTQE soutient également un contrôle indépendant de l’application de la RE2020 afin que la réglementation soit réellement efficace et qu’aucun moyen ne permette de s’en échapper. Cette méthode doit être définie précisément, articulée avec le suivi de la qualité (commissioning) et adoptée sur tous les projets soumis à la RE2020.

Le GTQE recommande de mettre en place une méthode de contrôle de l’application de la RE2020 que ce soit en déclaratif de calculs ou en performances réelles par les services de l’urbanisme des collectivités locales.

Alors que l'État français a récemment été condamné pour son inaction climatique, il est nécessaire que le Label RE2020 se montre ambitieux et techniquement irréprochable. Il convient de rappeler que les bâtiments construits à partir de 2020 représenteront 30% du parc immobilier français en 2050. Par conséquent, sans des exigences strictes et renforcées, ils ne pourront pas respecter les ambitions de la Stratégie Nationale Bas Carbone et il sera impossible de sortir de la spirale des rénovations coûteuses des logements.