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Le Sénat voudrait en finir avec "le désordre foncier" corse

Législation
Par Batinfo Source : AFP

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi en la modifiant une proposition de loi destinée à assainir la situation cadastrale en Corse déjà votée à l'Assemblée, en prolongeant de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l'île en matière de droits de succession.