Le Sénat vote un report de la taxe de 10 euros pour les CDD d'usage

Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de vendredi à samedi un report d'une année de la taxe de dix euros pour les CDD d'usage, afin de laisser le temps aux entreprises de négocier un accord de branche.

Les CDD d'usage, souvent critiqués pour leur grande flexibilité, sont par exemple utilisés dans la restauration ou l'hôtellerie pour les "extras", mais aussi dans d'autres secteurs d'activité comme le déménagement ou les vacataires dans l'enseignement.

Le projet de loi de finances 2020 instaure une taxe de 10 euros pour chacun de ces contrats, qui peuvent susciter des "abus" et favorisent le travail précaire. L'Assemblée nationale a toutefois prévu, avec le soutien du gouvernement, d'exonérer de cette taxe les entreprises dont les branches ont établi "une durée minimale applicable à ces contrats" et défini une "durée cumulée" à partir de laquelle il est proposé au salarié de signer un CDI.

Le Sénat, qui examine à son tour le projet de budget en première lecture, a adopté un amendement de sa commission des Finances visant à reporter d'un an, soit au 1er janvier 2021, l'entrée en vigueur de la taxe.

Pour le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR), il s'agit de laisser le temps aux secteurs concernés de conclure des accords de branche.

Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt s'est opposé à ce report d'une année, mais a laissé la porte ouverte à un délai. "Peut-être qu'un compromis sera trouvé en commission mixte paritaire pour un délai raisonnable", a-t-il dit.

Emmanuel Capus (Indépendants) a pour sa part jugé que cette taxe était "une fausse bonne idée". Les contrats d'usage sont "très encadrés", a-t-il souligné, "il ne faut pas casser ce qui marche". Pour le sénateur du Maine-et-Loire, cette taxe "c'est la porte ouverte" au travail au noir.

Le Sénat poursuivra lundi l'examen des articles non rattachés du projet de budget, avant de voter mardi sur l'ensemble du texte.