Le Sénat vote la création de nouvelles filières pollueur-payeur

Ces nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (filières REP) seront mises en place dans le cadre du projet de loi sur l'économie circulaire, examiné en première lecture au Sénat.

Selon la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson, le transfert des charges vers les filières économiques qui émettent les déchets ainsi que les mesures pour lutter contre les dépôts sauvages représenteront "un gain de 500 millions d'euros par an pour les collectivités".

Le projet de loi introduit en particulier une nouvelle filière à responsabilité élargie - ou un dispositif équivalent - pour les produits ou matériaux de construction, à compter du 1er janvier 2022. Les déchets de construction atteignent "plus de 46 millions de tonnes par an", selon le ministère.

A compter de la même date, seront aussi concernés les jouets, les articles de sport et de loisir, les articles de bricolage et de jardinage, de même que les huiles lubrifiantes ou industrielles. Pour les produits du tabac équipés de filtres, la filière sera créée dès le 1er janvier 2021. 30 milliards de mégots seraient jetés en France chaque année, dont plus de 40% dans la nature, selon le ministère.

Les déchets du bâtiment coûtent "100 millions d'euros" par an aux collectivités, rien que les mégots de cigarettes coûtent "6 millions d'euros", avait indiqué Mme Poirson lors de la discussion générale.

A compter du 1er janvier 2024, une filière REP sera introduite pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques. Près de 47.000 tonnes de ces lingettes sont consommées chaque année en France, représentant "près de 4,5%" des charges supportées par les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Le sénateurs ont étendu cette filière à l'ensemble des textiles sanitaires (couches, serviettes...).

Le texte élargit par ailleurs le périmètre du principe pollueur-payeur à l'éco-conception des produits, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et à l'insertion par l'emploi.

Le Sénat a adopté un amendement transpartisan créant un Fonds pour le réemploi solidaire, vers lequel serait orientée une partie des contributions gérées par les éco-organismes