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Le Sénat rétablit des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel

Législation
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Wikimedia Commons - Licence Creative Commons

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.