Le Sénat s'est opposé mercredi 23 novembre au report de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent de base de calcul aux impôts locaux, notamment à la taxe foncière.
La loi de finances pour 2020 avait prévu la mise en oeuvre de leur révision à compter de 2023 pour une prise en compte en 2026 dans les bases d'imposition.
Le gouvernement a retenu dans le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, un amendement MoDem décalant de deux ans ce calendrier, soit une prise en compte à compter de 2028.
"Les élus locaux sont pourtant dans l'attente de la modernisation de leurs impôts", a souligné le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR).
"Ca fait des années qu'on parle de cette révision, si quelqu'un ne s'y met pas un jour, ça ne se fera jamais", a lancé Roger Karoutchi (LR).
Le Sénat a en revanche acté le report de deux ans de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, qui rencontre des difficultés techniques. Initialement prévue pour 2023, cette actualisation devrait donc intervenir en 2025.
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