Le Sénat s'est opposé mercredi 23 novembre au report de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent de base de calcul aux impôts locaux, notamment à la taxe foncière.
La loi de finances pour 2020 avait prévu la mise en oeuvre de leur révision à compter de 2023 pour une prise en compte en 2026 dans les bases d'imposition.
Le gouvernement a retenu dans le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, un amendement MoDem décalant de deux ans ce calendrier, soit une prise en compte à compter de 2028.
"Les élus locaux sont pourtant dans l'attente de la modernisation de leurs impôts", a souligné le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR).
"Ca fait des années qu'on parle de cette révision, si quelqu'un ne s'y met pas un jour, ça ne se fera jamais", a lancé Roger Karoutchi (LR).
Le Sénat a en revanche acté le report de deux ans de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, qui rencontre des difficultés techniques. Initialement prévue pour 2023, cette actualisation devrait donc intervenir en 2025.
Sélection de produits
À lire également
-
Taxe sur les aéroports : ADP prévoit d'en répercuter une grande partie sur les compagnies aériennes
-
Les députés MoDem veulent supprimer des abattements fiscaux sur les résidences secondaires
-
Le Maire confirme l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu pour tenir compte de l'inflation
-
Résidences secondaires : près de 2.600 nouvelles communes pourront augmenter leur taxe d'habitation
-
Le patronat dénonce un possible nouvel étalement de la suppression d'un impôt de production
-
La date limite pour la déclaration des biens immobiliers aux impôts est maintenue à jeudi soir
-
Un troisième délai de grâce pour la déclaration des biens immobiliers
-
Le fisc accorde un jour de plus pour déclarer les biens immobiliers, jusqu'au 1er août inclus
Actualités populaires
-
Les permis de construire des logements chutent encore, les mises en chantier suivent
-
La construction de HLM risque de chuter, selon une étude
-
Le gouvernement annonce 10 milliards d'euros supplémentaires pour la transition écologique
-
Face à la crise historique que connait la France, pourquoi faut-il une alliance pour le logement ?
Publi-rédactionnel
-
Une seule bibliothèque pour chiffrer et simuler
-
Eclisse dévoile ses dernières innovations pour accompagner les architectes
-
Croso France étoffe sa gamme Crosilux avec Balardo, une nouvelle gamme de profilés pour garde-corps en verre
-
Humidistop France : L'expert des remontées capillaires s'étend en Europe et invite les professionnels à le rejoindre