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Le Sénat adopte une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles

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Législation
Par Batinfo Source : Sénat
Image d'illustration - © pxhere - Domaine public

Mercredi 15 janvier 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité moins une abstention, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain, la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole Bonnefoy (Socialiste et républicain – Charente) et plusieurs de ses collègues.