Le projet de loi sur le logement sera présenté en Conseil des ministres le 24 juin

Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé jeudi 4 juin que le projet de loi consacré au logement serait présenté en Conseil des ministres le 24 juin. Ce texte prévoit notamment des mesures destinées à simplifier les démarches, renforcer la décentralisation et assouplir certaines contraintes applicables aux logements considérés comme des passoires énergétiques.

"Parce que la crise du logement est devenue une véritable bombe sociale, nous avons fait le choix avec le gouvernement d'agir vite et fort, sans attendre la prochaine élection présidentielle", a déclaré Vincent Jeanbrun à l'AFP.

Malgré cette avancée, plusieurs sources parlementaires estiment qu'une première lecture du texte avant le mois de septembre paraît peu probable compte tenu du calendrier législatif actuellement chargé.

Le ministre souligne que ce projet de loi "portera une ambition globale pour construire davantage, rénover plus vite, simplifier les procédures, décentraliser en redonnant du pouvoir aux élus locaux et accélérer la transformation de nos quartiers".

Après avoir obtenu l'approbation du Conseil national de l'habitat (CNH) le 21 mai, le texte a également reçu jeudi un avis favorable du Conseil national des villes. Selon l'entourage du ministre, cet avis a été adopté "à l'unanimité".

Pour Vincent Jeanbrun, ce soutien constitue "une nouvelle marque de confiance des acteurs de terrain envers l'ambition de répondre à l'urgence du logement et de réparer les territoires relégués ou oubliés".

Le premier article du projet de loi prévoit notamment le lancement d'une "troisième génération" de programme de renouvellement urbain couvrant la période 2030-2040.

"Avec ce nouveau programme de renouvellement urbain, nous allons transformer durablement les quartiers, renforcer leur attractivité, leur sécurité, leur qualité de vie et recréer des perspectives pour des millions de français", a-t-il ajouté.

Parmi les autres dispositions figurant dans le texte, le gouvernement souhaite permettre la remise en location de logements classés comme passoires énergétiques. Cette possibilité serait conditionnée à un engagement du propriétaire à réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bien dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les logements situés en copropriété.

D'après Vincent Jeanbrun, cette mesure pourrait contribuer à maintenir ou réintroduire sur le marché locatif entre 650.000 et 700.000 logements d'ici 2028.