Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame examiné par le Sénat

Le projet de loi "pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris" a été présenté par le gouvernement comme une réponse pour tenir "le défi" lancé par Emmanuel Macron de reconstruire en cinq ans l'édifice emblématique, dont charpente et flèche ont été détruites dans un incendie le 15 avril.

Le chef de l'Etat a réaffirmé vendredi ce calendrier qui fait polémique.

"Le temps long, le temps des cathédrales, n'est pas le temps politique", a mis en garde le sénateur LR Jacques Grosperrin.

Le texte a fait l'objet d'âpres discussions lors de son examen début mai par les députés. Si l'émotion est un peu retombée, le débat s'annonce nourri à la chambre haute et le texte a toutes les chances d'en ressortir profondément modifié.

En commission, les sénateurs ont déjà supprimé l'article controversé habilitant le gouvernement, pour faciliter les travaux de restauration, à déroger si nécessaire aux règles d'urbanisme, d'environnement, de construction, de préservation du patrimoine ou encore de commande publique.

Pour le rapporteur Alain Schmitz (LR), "c'est une question d'exemplarité et de crédibilité".

"Exemplarité" d'un chantier, "qui sera particulièrement observé à l'étranger", et "crédibilité" des lois en vigueur, qui risqueraient d'être remises en cause, explique le rapporteur.

"Audace respectueuse"

Les sénateurs ont aussi inscrit dans le texte une référence aux engagements internationaux de la France en matière de patrimoine, qui imposent de "préserver l'authenticité et l'intégrité" du monument lors de sa restauration.

"L'architecture de la cathédrale a été déterminante pour le classement du bien +Paris, Rives de la Seine+ au patrimoine mondial de l'Unesco en 1991", a souligné la présidente de la commission Catherine Morin-Desailly (centriste).

La restauration devra être fidèle au "dernier état visuel connu" du monument avant le sinistre, y compris la flèche, ont déjà acté les sénateurs. Un prérequis qui n'exclurait cependant pas l'utilisation de matériaux et techniques différents.

Ce point risque de relancer dans l'hémicycle la querelle entre anciens et modernes qui a suivi l'annonce d'un concours d'architecture international pour restaurer la flèche.

Les socialistes sont opposés à l'introduction d'un critère pour la restauration à l'identique "à la fois subjectif et restrictif qui interdirait tout geste architectural ultérieur".

Au contraire, Jean-Pierre Leleux (LR) défend une "fidélité à l'état originel" qui respecterait également, "dans la mesure du possible, l'emploi des matériaux utilisés par les bâtisseurs".

Pour sa part, assumant être "conservatrice" en la matière, la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) s'est dite sur le site du Journal du Dimanche "favorable à ce que (la cathédrale) soit restaurée à l'identique", tout en mettant de côté la question de la flèche, qui "n'a été ajoutée qu'au XIXe siècle".

La question fait débat chez les architectes aussi. Reconstruire en bois la charpente est "probablement la bonne solution", a plaidé jeudi Pascal Prunet, un des architectes des monuments historiques chargés de la restauration de la cathédrale. D'autres avaient objecté qu'acier ou béton seraient plus pratiques.

Vendredi, M. Macron a assuré que le chantier "redonnerait une flèche" à la cathédrale.

"Nous devons faire une reconstruction inventive" en s'inspirant de "ce qu'avait fait Viollet-Le-Duc en son temps", qui avait privilégié "une alliance de la tradition et de la modernité, une audace respectueuse", selon le chef de l'Etat.

Le texte habilite le gouvernement à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier. Les sénateurs l'ont placé sous la tutelle du ministère de la Culture.

Concernant la déduction fiscale applicable aux dons des particuliers (portée à 75% dans la limite de 1.000 euros), elle s'appliquera dès le 15 avril et jusqu'au 31 décembre.

Le président de la commission des Finances Vincent Eblé (PS) souhaite lui substituer un crédit d'impôt, octroyé y compris à des donateurs qui ne paient pas l'impôt sur le revenu.