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Le projet de loi Notre-Dame adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée

Législation
Par Batinfo Source : AFP
Notre Dame de Paris - © Bretwa via Wikilmedia Commons - Licence Creative Commons

Création d'un établissement public, dérogations à des règles du droit commun: l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de restauration de Notre-Dame dont certaines dispositions contestées ont été précisées, sans toutefois convaincre les oppositions.