Le projet de loi Climat & Résilience adopté en première lecture à l'Assemblée nationale

Ce projet de loi, c’est d’abord l’incarnation d’une nouvelle manière de faire de la politique, de la démocratie participative en acte. Il est, en effet, la traduction fidèle d’une très large partie des propositions des 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat. La plupart des autres mesures ont déjà été mises en place par le Gouvernement.

L'écologie dans notre quotidien

Les 110 heures de débats à l’Assemblée ont permis d’enrichir le projet de loi et de le rendre plus ambitieux encore. Ce texte fait rentrer l’écologie dans notre quotidien et agit en matière climatique sur tous ses aspects :

• diviser par deux le rythme de bétonisation des sols en interdisant la construction de centres commerciaux sur des zones rurales ;
• arrêt de tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;
• à partir de 2023, dans les cantines, dans les CROUS ou dans les restaurants des administrations, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire ;
• en 2024, la circulation des véhicules les plus polluants sera limitée en ville, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE) ;
• dès 2025, il ne sera plus possible de louer des logements très énergivores ;
• en 2040, il ne sera plus possible de commercialiser des poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel ou essence.

Une loi pour faire basculer la société française dans l’ère écologique

De la même manière que des lois fondatrices sur la liberté de la presse ou la laïcité ont enraciné des principes essentiels dans la République à l'orée du 20e siècle, la loi issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat ancrera durablement l'écologie dans notre société contemporaine.

Ce texte a d'ores et déjà innové dans la façon dont les lois peuvent être construites en s'appuyant sur une démocratie plus participative. Elle nous permettra aussi de transformer notre modèle de société et de croissance et à engager des mutations profondes.

Avec cette loi, la cause écologique intègrera la vie quotidienne des Français et les accompagnera durablement dans leurs choix de déplacement, de logement, de consommation, de production.

C'est une loi qui vise à franchir le « dernier kilomètre » de la transition, le plus crucial : celui qui conduit à changer réellement nos modes de vie. Ce texte vise précisément cela, en faisant pénétrer l'écologie au cœur du modèle français et en irrigant concrètement la société française dans ce qu'elle a de plus fondamental : l'école, les services publics, la vie en entreprise, la Justice, mais aussi le logement et l'urbanisme, la publicité, la mobilité pour se rendre au travail ou en vacances.

Cette loi n'agira pas seulement sur les structures de l'économie pour en accélérer la décarbonation, elle innervera notre culture, en favorisant l'éducation à l'environnement, une publicité responsable, une consommation plus sobre.

C'est tout à l'honneur de la France de mener ces transformations au moment où nous affrontons une crise sanitaire majeure doublée d'une crise économique et sociale. Au moment où, plus que jamais, nous avons collectivement pris conscience de notre vulnérabilité, nous avons ce devoir de nous préparer à la plus grande menace systémique du siècle à venir. Le devoir d'agir pour une société plus sobre et plus résiliente, dans laquelle nos concitoyens vivront mieux et pourront faire face aux chocs du dérèglement climatique.

Ce projet de loi vient compléter et accélérer les grandes lois de ce quinquennat sur l'écologie comme la loi agriculture et alimentation, la loi énergie climat, la loi d'orientation des mobilités ou encore la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ; ainsi que le plan de relance, qui intègre un montant inédit de 30 milliards d'euros d'investissements verts sur les deux prochaines années. Notre pays prépare désormais une loi de transformation autour de 6 grands thèmes, qui va occuper la vie parlementaire pendant plusieurs semaines et générer des débats de société structurants pour notre avenir.

Toutes ces politiques nous mettent sur les rails pour tenir nos objectifs climatiques et poser les bases pour aller encore plus loin dans la transition écologique.

Les dispositions présentées dans ce dossier de presse sont un zoom sur certaines mesures-phares des 69 articles qui composent le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit « Climat et Résilience ». Après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet sera soumis au Parlement à qui il appartiendra, comme le prévoient nos règles constitutionnelles, d'en valider le contenu au terme d'un processus de plusieurs mois, jusqu'à un adoption probablement à la fin de l'été 2021.

Tout cela, nous le devons à une expérience démocratique inédite, voulue par le président de la République : la Convention citoyenne pour le climat. Une expérience pour trouver les réponses à la question de l'urgence climatique, mais aussi pour assurer l'acceptabilité sociale des mesures proposées.

Une expérience à laquelle peu croyaient à son lancement il y a 18 mois mais qui, grâce au sérieux et à l'investissement de 150 citoyens tirés au sort, ainsi qu'à l'engagement personnel d'Emmanuel Macron, a créé aujourd'hui les conditions d'un changement profond.

Barbara Pompili - Ministre de la Transition écologique

Le projet de loi Climat et résilience est attendu au Sénat dans le courant de juin.