Le programme de rénovation énergétique des collectivités ACTEE+ a affecté l’ensemble de son budget

Le fonds « CHÊNE » dédié au financement direct des collectivités a été entièrement attribué à l’issue du jury du cinquième appel à projets du programme de CEE « ACTEE+ » le 18 avril 2025. 122 dossiers représentant 18,4 M€ d’aide sollicitée et 79 postes d’économes de flux, ont été examinés pour cette dernière session.

155 millions d’euros affectés en moins de 18 mois

ACTEE+, troisième période du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments publics, disposait d’un budget de 150 millions d’euros sur son enveloppe de 220 millions d’euros pour apporter ce soutien direct aux collectivités. Les cinq appels à projets du fonds CHÊNE ont été attribués en moins de 18 mois.

• 440 dossiers ont été validés par le jury ACTEE+, représentant
• 155 millions d’euros de financement
• 600 postes d’économes de flux créés ou reconduits

Au-delà du fonds CHÊNE, ACTEE finance également un ensemble de programmes innovants, tels que CUBE, Ecopousse, Lum’ACTEE+, AMO CPE, et Eff’ACTEE+ représentant déjà plus de 15 millions d’euros engagés.

Audits, outils et postes

« CHÊNE » apporte une aide directe aux collectivités et finance cinq lots d’actions : économes de flux, outils de suivi, études techniques et financières, études de maîtrise d’œuvre et assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Le taux de subvention des actions, de 40% en moyenne, peut être renforcé jusqu’à 80% pour soutenir certains projets : pérennisation de postes d’économes de flux, étude de substitution de système de chauffage au fioul, confort d’été, Schéma Directeur Immobilier et énergétique (SDIE), communes rurales ou bâtiments scolaires.

Les collectivités ont jusqu’à septembre 2026 pour engager les dépenses financées par le fonds Chêne d’ACTEE+.

Une enveloppe contrainte pour le dernier appel à projets

180 dossiers représentant 27,8 M€ d’aides ont été soumis à ACTEE dans le cadre de CHENE5. En raison d’une enveloppe contrainte, seuls 122 dossiers représentant 18,4 millions d’euros d’aide sollicitée et 79 postes d’économes de flux, ont été examinés lors du jury de « CHÊNE5 » le 18 avril.

ACTEE a privilégié pour CHÊNE 5 les aides ciblant des actions mises en oeuvre avant la période de réserve des municipales ou qui lanceront les prochains mandats, avec notamment l’embauche d’économes de flux.

Pour Guillaume Perrin, Directeur du programme ACTEE : « La troisième phase d’ACTEE, ACTEE+ arrive à terme. Le programme a rencontré un accueil très enthousiaste des collectivités et les fonds ont été mobilisés en seulement 18 mois, démontrant l’engagement important des élus dans la maîtrise des charges de leur patrimoine. Nous avons sollicité le ministère pour étudier la poursuite du programme, d’autant plus important dans un contexte des municipales qui se tiennent dans moins d’un an. »

Depuis 2019, près de 20% des territoires et communes françaises ont été touchés par un financement d’ACTEE. Le succès du programme ouvre des perspectives positives pour son avenir.